Projet

Avant-projet

Art. 168

Propagation 1. Quiconque, intentionnellement, propage une épizootie parmi les d'une

épizootie animaux domestiques est puni d’une peine privative de liberté de

cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2. L'auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence. L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

Art. 169

Contami-¹ Quiconque, intentionnellement, contamine au moyen de substannation d'eau

potable ces nuisibles à la santé l’eau potable servant aux personnes ou aux

animaux domestiques, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

² L'auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence. L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

Art. 169a

Entraver la 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en circulation

publique danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie

publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l’intégrité corporelle des personnes ou la propriété d’autrui, est puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Le juge prononce une peine privative de liberté de un à dix ans si le délinquant met sciemment en danger la vie ou l’intégrité corporelle d’un grand nombre de personnes.

2. L'auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence. L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

3. Le ch. 2 n’est pas applicable lorsque l’entrave à la circulation publique est provoquée par une violation des règles de la circulation routière.

Art. 170

Abrogé