Rapport explicatif

guistique ou des projets visant à lutter contre les mariages forcés au niveau national) et des projets novateurs (projets pilotes).

Renforcement du pilotage: l’encouragement de l’intégration doit être renforcé par un meilleur pilotage de la part du Conseil fédéral (art. 54). Par ailleurs, la bonne collaboration avec les cantons va être poursuivie.

Suite à l’arrêté du Conseil fédéral du 22 août 2007 concernant le catalogue des mesures d’intégration de la Confédération*, plusieurs organes interdépartementaux ont été institués à des fins de coordination. Aux côtés du Groupe de travail interdépartemental pour les problèmes de migration (GIM), qui assume le pilotage, figurent le Comité interdépartemental «Intégration» (CII), le groupe de travail «Formation, emploi, main-d’œuvre étrangère» (AGBA) et le comité de pilotage «Projets urbains» (COPIL PU). Chaque année, le DFJP porte à la connaissance du Conseil fédéral un rapport sur l’avancement du train de mesures du GIM, dont le dernier date du 16 février 2011.

Les expériences faites ces dernières années montrent que la collaboration au sein de ces organes ne fonctionne pas toujours à souhait et que l’échange d’informations y est souvent restreint. En outre, diverses autres stratégies de la Confédération – par exemple celles relatives à la jeunesse et à la violence ou à la lutte contre la pauvreté

– ont donné naissance à d’autres organes, dans lesquels des questions similaires sont traitées pratiquement par les mêmes services (par exemple les nouveaux organes visant à améliorer la collaboration interinstitutionnelle CII). Des services cantonaux y sont en partie représentés. Par ailleurs, il faut s’attendre à ce que la mise en œuvre de la loi fédérale sur la formation continue soulève également des questions de coordination qui touchent à l’encouragement de l’intégration. Enfin, la coordination s’est développée au niveau politique. Aussi le Comité «Migration et intégration» institué par le Conseil fédéral se réunit-il plus fréquemment qu’auparavant.

Sur cette toile de fond, la coordination de la politique fédérale d’intégration doit être revue en substance, afin de ne garder qu’un nombre limité d’organes de coordination efficients et efficaces. C’est pourquoi le Conseil fédéral entend procéder d’ici à fin 2012 à un examen général des structures et organes de coordination socialement et politiquement pertinents à l’échelon fédéral. Sur cette base, il instituera ou mandatera les organes adéquats chargés d’assumer des tâches de coordinationen matière d’intégration.

Cependant, afin d’améliorer plus rapidement la coordination de l’intégration sur le marché du travail, des représentants du domaine de l’intégration feront partie des organes de la collaboration interinstitutionnelle CII (organe de pilotage CII, organe national de développement et de coordination, bureau national CII) dès fin 2011.

Le monitoring des diverses mesures et une assurance-qualité permanente constituent un important instrument de coordination. En vue du monitoring des effets de l’intégration et de la planification des mesures, il faut disposer des données statistiques appropriées (indicateurs de l’intégration). La Confédération sera appelée à développer des rapports clairs qui renseignent tant sur les défis de l’intégration (indicateurs de l’intégration fournis par l’OFS) que sur les mesures prises (mesures