Rapport explicatif

Art. 55 Information et conseil

L’art. 55 reprend dans une large mesure l’actuel art. 56 LEtr.

Les spécialistes municipaux et cantonaux de l’intégration constatent que les mois suivant l’arrivé en Suisse, qui sont particulièrement importants, passent sans que le potentiel de l’immigré ne soit utilisé ou que l’on commence à travailler de manière ciblée sur les critères d’intégration. Ainsi, on laisse passer d’importantes chances d’intégration, notamment en ce qui concerne les personnes provenant de l’espace européen auxquelles les dispositions de la LEtr relatives à l’intégration ne s’appliquent que de manière limitée.

Selon le rapport de la CTA, la Confédération, les cantons mais aussi les villes et les communes doivent veiller, sur la base de concepts ad hoc, à ce que les immigrés soient informés de manière ciblée sur le travail et la vie en Suisse et sur les offres de promotion de l'intégration. Le travail d'information devrait être empreint d’hospitalité et d'une culture de bienvenue. L'accueil et la primo-information constituent un aspect essentiel de l'information des immigrés⁵¹.

L’al. 1 correspond dans une large mesure à l’actuel al. 1, mais engage de manière plus contraignante les trois échelons étatiques. L’importance de l’information et la responsabilité de l’Etat sont ainsi soulignées. A l’instar de la politique d’intégration en général, l’article consacré à l’information répond au primat des structures ordinaires, en ce sens que les autorités des trois échelons étatiques conçoivent leurs activités d’information de manière à atteindre l’ensemble de la population⁵². La protection contre la discrimination fait partie intégrante de l’intégration. Le Conseil fédéral juge inutile de renforcer sur le plan juridique cette protection mais entend mieux asseoir son application, raison pour laquelle il mentionne expressément un devoir d’information en la matière. Par ailleurs, les autorités ne sont pas tenues d’exécuter elles-mêmes cette tâche, mais peuvent la confier à des tiers.

L’al. 2 est resté inchangé. Il en ressort clairement qu’il s’agit d’une obligation.

Le projet de loi introduit un nouvel al. 3. Afin d’encourager l’intégration dès leur entrée en Suisse, tous les étrangers nouvellement immigrés en Suisse et ayant une perspective de séjour légal et durable seront systématiquement salués, et ce indépendamment de leur pays de provenance et du motif de leur séjour. Conformément à l’objectif commun à la Confédération et aux cantons, cette démarche vise à ce que ces personnes se sentent bienvenues en Suisse et qu’elles soient informées des principales conditions de vie (concernant par exemple le système de formation, de la santé publique, le marché du travail, la sécurité sociale) et des offres d’intégration en

⁵¹Rapport CTA 2009, p. 35 s.

⁵²Cf. Mise en œuvre du mandat d’information selon art. 56 LEtr. Rapport du GTT (groupe de travail tripartite Politique des étrangers et d'intégration) du 22 mai 2008, Recommandations de la CTA (Conférence tripartite sur les agglomérations) du 30 juin 2008 (http://www.tak-

cta.ch/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=70&Itemid=82&lang= french, état au 1^erjuillet 2011)