Rapport explicatif

ments encouragent conjointement pendant une phase pilote (2008-2011), au titre du programme «Projets urbains», onze projets pilotes dans des villes de petite et moyenne taille et des communes⁶⁷. Ayant sur leur territoire un ou plusieurs quartiers qui connaissent des difficultés en termes de cohabitation et de parc immobilier et, plus généralement, une qualité de vie déficitaire, ces villes et communes comptent corriger cette situation en recourant à une approche globale. Le suivi du programme atteste que celui-ci a contribué à améliorer sensiblement la qualité de vie et l’intégration sociale en mettant à disposition des logements attrayants, en revalorisant les espaces extérieurs ou en créant des offres (supplémentaires) en faveur des personnes âgées, des familles défavorisées et des jeunes. En 2010, les services fédéraux concernés ont décidé de réaliser une nouvelle phase pilote de 2012 à 2015 afin d’approfondir les expériences et de les compléter. Compte tenu de l’évolution démographique et spatiale et de la ségrégation en Suisse, le Conseil fédéral prévoit d’inscrire ce programme dans la continuité et de le renforcer (cf. chap. 3.1.). De plus en plus souvent, des villes et des communes de taille plus petite sont touchées par des développements peu souhaitables dans certains quartiers. Si les grandes villes ont en règle générale constitué par elles-mêmes le savoir-faire et les ressources nécessaires pour y faire face, ceux-ci peuvent faire défaut dans les unités territoriales plus petites. Aussi des mesures y sont-elles souvent prises seulement lorsque les problèmes sont manifestes. Pour remédier à cette situation, la Confédération peut donner des impulsions ciblées au moyen d’incitations financières et de mise à disposition d'expériences.

L’encouragement prodigué par la Confédération vise en premier lieu à épauler et à inciter les communes à mettre sur pied les mesures requises pour pallier le développement problématique d'un quartier. Les projets encouragés sont choisis en fonction de critères spécifiques et compte tenu de leur intérêt au niveau suisse. L’échange d’expériences entre les participants et le transfert de connaissances vers d’autres services intéressés sont deux autres aspects importants. Par contre, il n’est pas prévu d’encourager des mesures dans le domaine de la construction. Le soutien par la Confédération est subsidiaire, la responsabilité du projet incombe à la commune. Les cantons doivent être associés le mieux possible au financement, à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet urbain afin de garantir, à ce niveau aussi, une améliora-

tion des connaissances sur le développement des quartiers.

Vu que le développement des quartiers et des villes relève de différents acteurs, l’ARE va poursuivre la collaboration interdépartementale mise sur pied avec l’ODM, la CFM, l’Office fédéral du logement (OFL), le SLR et les autres services fédéraux intéressés. Les cantons seront associés plus étroitement que par le passé à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets.

⁶⁷Rapport sur les mesures d’intégration du 30 juin 2007, Office fédéral des migrations, pp. 39-46;

http://www.are.admin.ch/themen/agglomeration/00630/02258/index.html?lang=fr .