Projet

Ordonnance sur les guides de montagne et les autres organisateurs d’activités à risque

² Les moniteurs d’escalade doivent joindre à la demande une attestation de formation délivrée par l’Association suisse des guides de montagne ou une attestation de formation reconnue comme équivalente.

³ Les entreprises qui proposent une activité soumise à autorisation en vertu de l’art. 1, al. 2, let. c à e de la loi doivent joindre à la demande une attestation de certification valable.

12 Version du 10.11.2011 pour consultation