Projet

Ordonnance sur les guides de montagne et les autres organisateurs d’activités à risque

e. rafting: activité pratiquée avec un raft au sens de l’art. 2, let. a, ch. 12 de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure⁴ sur une rivière d’eau vive présentant un degré de difficulté de I à VI selon la classification de la Fédération internationale de canoë (IFC, 1979)⁵;

f. descente en eaux vives: activité pratiquée avec un bateau gonflable ou un engin de sport (hydrospeed, funyak ou tube) sur une rivière d’eau vive présentant un degré de difficulté de I à VI selon la classification de la Fédération internationale de canoë (IFC, 1979);

g. saut à l’élastique: saut en chute libre attaché à une corde élastique, à l’exclusion des sauts pratiqués depuis les installations mobiles des forains;

h. domaine de responsabilité des exploitants de remontées mécaniques et de téléphériques: toute installation et tout bâtiment de remontée mécanique ou de téléphérique, y compris leurs abords et les pistes balisées.

² Ne sont pas considérés comme zones de cours d’eau:

a. les canaux reliant les lacs de Neuchâtel, de Morat et de Bienne;

b. le canal de navigation reliant la gare d’Interlaken Ouest et le lac de Thoune;

c. le canal de navigation reliant la partie supérieure et la partie inférieure du lac de Zurich;

d. la portion du Rhin dite «Seerhein» près de Kreuzlingen et le Rhin à partir de la partie inférieure du lac de Constance jusqu’au pont à Stein am Rhein.

Art. 3 Inventaire cantonal des variantes

¹ Les cantons peuvent recenser les randonnées et les descentes de leur région dans un inventaire qui indique, pour chaque randonnée ou pour chaque descente, la formation nécessaire.

² Ils se fondent pour cela sur ce que permettent les autorisations énoncées dans les art. 5 à 8.

Art. 4 Devoirs de diligence

Le matériel et les installations ne présentent aucun défaut au sens de l’art. 2, al. 2, let. c de la loi s’ils sont conformes aux prescriptions légales et aux normes techniques et s’ils sont entretenus de façon appropriée.

4 RS 747.201.1

⁵ La classification établie par la Fédération internationale de canoë (International Canoe

Federation, IFC) peut être consultée sur le site de [nom de l’organisation] http://www.... ou auprès de l’Office fédéral du sport.

2 Version du 10.11.2011 pour consultation