Projet

Ordonnance sur les guides de montagne et les autres organisateurs d’activités à risque

Art. 7 Accompagnateurs de randonnée

¹ Quiconque propose à titre professionnel, en tant qu’accompagnateur de randonnée, des activités en terrain montagneux couvert de neige ou de glace a besoin d’une autorisation.

² Pour obtenir une autorisation, les accompagnateurs de randonnée doivent:

a. être titulaires du titre d’«accompagnateur de randonnée avec brevet fédéral» conformément à l’art. 43 LFPr⁸ ou d’une autre formation étrangère reconnue comme équivalente par l’OFFT;

b. garantir le respect des obligations conformément à la loi et à la présente ordonnance.

³ L’autorisation habilite à conduire des clients en randonnées pour autant que cellesci aient lieu sur des chemins de randonnée pédestre ou des chemins de montagne balisés ou sur des itinéraires ayant fait l’objet d’une reconnaissance et dont le degré de difficulté n’est pas supérieur à T3 ou WT 3 selon la classification du Club alpin suisse⁹.

⁴ L’autorisation habilite également à conduire des clients en randonnées à raquettes hors du domaine de responsabilité des exploitants de remontées mécaniques et de téléphériques à condition:

a. qu’aucun glacier ne soit traversé, sauf sur des pistes balisées relevant du domaine de responsabilité des exploitants de remontées mécaniques et de téléphériques;

b. que l’évaluation rationnelle du risque d’avalanche dans la région concernée ne présente, au plus, qu’un risque minime;

c. qu’en dehors des couteaux à glace ou des raquettes, l’usage d’autres moyens auxiliaires, notamment de matériel d’alpinisme tels que piolets, crampons ou cordes ne soit pas nécessaire.

Art. 8 Moniteurs d’escalade

¹ Quiconque propose à titre professionnel, en tant que moniteur d’escalade, des activités en terrain montagneux ou rocheux, a besoin d’une autorisation.

² Sont dispensés de cette autorisation les moniteurs d’escalade titulaires d’une autorisation de guide de montagne.

³ Pour obtenir une autorisation, les moniteurs d’escalade doivent:

a. être titulaires du titre de «moniteur d’escalade ASGM»¹⁰ de l’ASGM ou d’une autre formation reconnue comme équivalente par l’OFSPO;

8 RS 412.10

⁹ Les échelles de difficulté peuvent être consultées auprès du Club alpin suisse, 3000 Berne 23,

ou sur Internet: http://www.sac-cas.ch/Echelles-des-difficultes.1118.0.html.

¹⁰ Schéma de formation de la commission de contrôle de la qualité de la formation de guide de

montagne du 19.6.2008, peut être commandé auprès de l’Association suisse des guides de montagne, Gärbigässli 1, 3855 Brienz.

4 Version du 10.11.2011 pour consultation