Rapport sur les résultats

S'agissant du marquage CE⁶, les avis divergent. Les associations de commerce sont favorables au maintien du statu quo (Spielwaren Verband Schweiz und Vereinigung des schweiz. Import- und

Grosshandels). Elles pensent qu'aucune adaptation n'est nécessaire, pas plus que la création d'un marquage spécifique à la Suisse. Les associations de consommateurs, par contre, sont d'avis qu'il est judicieux de contraindre les fabricants suisses de produits exclusivement distribués sur le marché suisse à apposer le marquage CE, même si cela devait représenter une mesure disproportionnée pour eux. INSOS Schweiz exige que le marquage CE soit apposé dans tous les cas. Ce dernier doit cependant être reconnu au même titre par la Suisse et par l'UE. Coop et IG DHS proposent que les fabricants soient libres d'apposer ou non le marquage de conformité sur les produits destinés au marché suisse.

Krebsliga Schweiz et les associations de consommateurs exigent, suivant la demande de l'Allemagne, que les valeurs limites applicables aux nitrosamines et aux substances nitrosables soient plus strictes. Spielwaren Verband Schweiz et Vereinigung des schweiz. Import- und Grosshandels demandent, par égard aux fabricants suisses, que le délai transitoire soit fixé à deux ans. Coop, IG DHS et Migros exigent au moins un an. Swiss Retail Federation demande que les marchandises mises sur le marché ou fabriquées avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation puissent être remises jusqu'à épuisement des stocks. Les associations de consommateurs approuvent le délai de six mois.

⁶ Marquage confirmant que le jouet satisfait à toutes les exigences applicables énoncées dans la « législation communautaire d’harmonisation ».