Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie DFE

Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Rapport du Département fédéral de l’économie sur les résultats de la procédure de consultation concernant la loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Janvier 2012