Projet

b. les résultats des relevés géologiques et des essais géotechniques;

c. les résultats des injections ou d’autres mesures géotechniques effectuées dans le but de consolider et d’étancher le sous-sol;

d. les résultats des essais de matériaux;

e. les résultats de la surveillance;

f. les rapports relatifs aux événements particuliers.

³ A la fin des travaux de construction, les documents suivants peuvent notamment être exigés:

a. un résumé et une évaluation des relevés géologiques et des études géotechniques;

b. un résumé et une évaluation des injections ou d’autres mesures géotechniques effectuées dans le but de consolider et d’étancher le sous-sol;

c. une synthèse des matériaux utilisés lors de la construction et une évaluation des essais de matériaux;

d. les modifications par rapport au projet de construction;

e. les plans d’exécution;

f. les types d’instrument de surveillance et leurs emplacements.

Art. 7 Exécution des travaux

(art. 6, al. 8, et art. 25, let. a, LOA)

¹ L’autorité de surveillance accompagne l’exécution des travaux. Elle contrôle en particulier si celle-ci correspond aux plans approuvés.

² Pendant l’exécution des travaux, le titulaire de l’approbation des plans doit remettre à l’autorité de surveillance les documents fixés dans l’approbation des plans (art. 6, al. 1 et 2).

Art. 8 Modifications de projet

Les modifications de projet doivent être portées à la connaissance de l’autorité de surveillance et approuvées par celle-ci.

Art. 9 Fin des travaux de construction

(art. 6, al.8 et art. 25, let. b, LOA)

¹ A la fin des travaux de construction, le titulaire de l’approbation des plans doit remettre un rapport final des travaux de construction à l’autorité de surveillance.

² Le rapport final des travaux de construction doit contenir les documents fixés dans l’approbation des plans (art. 6, al. 1 et 3).

³ L’autorité de surveillance contrôle si les travaux de construction ont été exécutés conformément aux plans approuvés et aux charges émises. Elle consigne le résultat de son contrôle dans un procès-verbal de réception.