Rapport explicatif

Consultation 2011/88: Révision totale de l'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation (OSOA) · 20 pages

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Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN Division Droit et sécurité ARS

Révision totale de

l’ordonnance sur les ouvrages

d’accumulation

Rapport explicatif

concernant le projet du 7 mars 2012