Rapport explicatif

tonaux et les vétérinaires cantonaux qui sont en première ligne ; au niveau fédéral, les intervenants principaux sont l’OFSP, l’OSAV et l’OFAG. Ce partage des tâches se retrouve dans la législation puisque des prescriptions en matière de surveillance et de lutte contre les zoonoses figurent dans la LAgr, la LFE, la LDAl et la LEp. C’est pourquoi la loi révisée sur les épidémies crée une base légale pour l’institution de sous-organes chargés de questions spécifiques, en particulier dans le domaine des zoonoses (art. 54, al. 1, LEp). La loi demande donc que soit institué un sous-organe qui assure la coordination horizontale et verticale entre les services responsables dans le domaine de la surveillance et de la lutte contre les zoonoses ainsi que sur d’autres questions transversales.

Le sous-organe One Health planifie la surveillance des zoonoses, constitue la documentation nécessaire et organise un système de rapports. L’évaluation des risques, l’appréciation du rapport coûtutilité, l’évaluation de la situation internationale et les décisions de la Commission européenne constituent les bases de décision pour établir les priorités de la surveillance. Le rapport suisse sur les zoonoses et la contribution suisse au rapport européen sur les zoonoses sont publiés par l’OSAV en collaboration avec l'OFSP et l’OFAG. L’OSAV assure la coordination avec l’UE, l’EFSA, l’Office international des épizooties (OIE) et la FAO en ce qui concerne les zoonoses, la santé animale et le bien-être des animaux, et l’OFSP la coordination avec l’UE, l’ECDC et l’OMS en ce qui concerne les zoonoses et les maladies infectieuses humaines.

Les membres du sous-organe One Health trouvent un consensus sur les priorités de la lutte contre les zoonoses. La surveillance des zoonoses est coordonnée avec d’autres activités de surveillance et de contrôle (plan national de contrôle). Tous les résultats de la surveillance et de la lutte contre les zoonoses donnent lieu à une évaluation coordonnée et à une sauvegarde centralisée sous la direction d’un service désigné par la plateforme concernée. Le sous-organe coordonne en particulier les objectifs et les stratégies, les mesures, qu’il priorise, et les échanges d’informations entre les services de la Confédération et ceux des cantons. Ses membres approuvent la planification annuelle et la planification à moyen terme (quatre ans) des programmes de surveillance et, en concertation avec les services responsables des budgets, planifient le contenu des activités de surveillance et leur financement. Un format électronique est défini pour l’échange et la sauvegarde des données relatives à la surveillance et à la lutte contre les zoonoses (interface de données) et les services siégeant dans le sous-organe s’engagent à mettre à disposition les données dans le format convenu aux fins d’une évaluation nationale. En collaboration avec les laboratoires nationaux de référence, le sous-organe propose aux services compétents les agents pathogènes de zoonoses pour lesquels il importe de mettre en place et de faire fonctionner une banque de données de séquences génétiques. Le sous-organe approuve les résultats de la surveillance des zoonoses et rédige un rapport afférent (rapport sur les zoonoses). Il propose des mesures d’information et de sensibilisation destinées à la population afin de réduire le risque de flambées de zoonoses (prévention).

Le sous-organe One Health peut avoir d’autres tâches. Il peut par exemple proposer aux services compétents d’ordonner une obligation de déclaration applicable aux animaux et à l’être humain pour certaines zoonoses et leurs agents pathogènes (surveillance passive). Il peut proposer de modifier des ordonnances si des dispositions d’exécution complémentaires ou différentes sont requises pour assurer la surveillance active et la lutte contre les zoonoses ainsi que leur coordination.

Selon l’al. 2, la présidence du sous-organe One Health est assurée par un membre permanent de l’organe de coordination de la loi sur les épidémies. Le secrétariat est assuré par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

Art. 81 Composition du sous-organe One Health

Le sous-organe One Health se compose de représentants de tous les services et institutions chargés de la surveillance et de la lutte contre les zoonoses et leurs vecteurs. L’énumération qui figure à l’art. 81 est exhaustive.