Rapport sur les résultats

supervision pour les laboratoires hospitaliers de type B soit maintenu et inscrit dans l’ordonnance sur les laboratoires de microbiologie afin qu’il puisse être appliqué en toute légalité. Concrètement, USML propose qu’un hématologue puisse assumer la direction d’un laboratoire hospitalier de type B tenu par un laborantin médical avec une formation professionnelle supérieure CRS si une supervision est exercée par une personne ayant un titre FAMH en médecine microbiologique conformément au concept QUALAB.

Al. 1 et al. 3 : LabmedCH ne comprend pas bien pourquoi une distinction est faite entre les chefs de laboratoires d’analyses diagnostiques ou épidémiologiques, visés à l’al. 1, et les chefs de laboratoires effectuant des analyses visant à exclure des maladies transmissibles, visés à l’al. 3.

Al. 1, let. a : estimant important que le spécialiste FAMH en analyses de laboratoire médical soit spécialisé en microbiologie, TI propose d’adapter dans ce sens la formulation de cette disposition. H+ souhaite que le titre de spécialiste FAMH en microbiologie médicale soit indiqué comme variante équivalente au titre de spécialiste FAMH en analyses de laboratoire médical.

Al. 1, let. b : VD propose que l’équivalence soit réglementée et évaluée voire accordée par la FAMH ou que la possibilité de faire état d’une qualification équivalente soit rajoutée à la let. a. H+ souhaite une formulation plus précise et propose d’écrire : « une qualification équivalente en hématologie ou en infectiologie ». Pour labmedCH, il faudrait que l’ordonnance tienne compte du paysage actuel de la formation de base et de la formation continue dans le domaine des analyses de laboratoire et que la qualification d’expert en analyses biomédicales et gestion de laboratoire soit considérée comme équivalente. Selon le concept QUALAB en vigueur, un technicien en analyses biomédicales ayant passé un examen professionnel supérieur (TAB dipl. ES avec EPS) est autorisé à diriger un laboratoire hospitalier de type B et à effectuer des analyses à l’usage de son établissement. Il devrait en être de même, estime labmedCH, pour les analyses microbiologiques. Il faut donc aligner les exigences imposées au chef de laboratoire d’analyses médicales sur les exigences de QUALAB.

Al. 3, let. c : LabmedCH répète l’avis exprimé au sujet de l’al. 1, let. b.

Al. 4, let. b, let. c : VD juge insuffisantes les deux années d’expérience professionnelle demandées.

Al. 4, let. d : VD propose de préciser que la FAMH réglemente et évalue voire accorde les équivalences.

Art. 6 Qualification et expérience professionnelle du personnel de laboratoire

1 Au moins la moitié du personnel d'un laboratoire effectuant des analyses doit pouvoir justi-

fier d'un des diplômes suivants:

a. un des diplômes ci-après conformément à la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)¹⁰:

1. un diplôme fédéral de technicien en analyses biomédicales,

2. un certificat fédéral de capacité de laborantin orientation biologie,

3. un diplôme étranger reconnu comme équivalent en vertu de l’art. 68 LFPr;

b. un diplôme en chimie, en biochimie, en microbiologie ou en biologie délivré par une haute école universitaire au sens de l’art. 3, al. 1 LAU¹¹ ou par une haute école étrangère reconnue ou accréditée par l’État;

¹⁰RS 412.10

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