Rapport sur les résultats

K334-1510

2.3 Acceptez-vous la durée de validité de l’autorisation ainsi que les conditions prescrites pour son renouvellement (art. 53, al. 2 et art. 54) ?

OUI NON sans avis / non concerné Remarques :

2.4 Approuvez-vous les dispositions transitoires (art. 151i, al. 6 et 7) ?

OUI NON sans avis / non concerné Remarques :

3. Annexe 1

3.1 Approuvez-vous la répartition des exigences médicales en deux groupes ?

OUI NON sans avis / non concerné Remarques :

3.2 Approuvez-vous le contenu des exigences minimales ?

OUI NON sans avis / non concerné Remarques :

4. Approuvez-vous les modifications proposées à l’annexe 2 ?

OUI NON sans avis / non concerné Remarques :

5. Approuvez-vous les modifications proposées à l’annexe 3 ?

OUI NON sans avis / non concerné Remarques :