Rapport sur les résultats

K334-1510

2. Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11)

1. Approuvez-vous les modifications relatives à l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool (art. 2a) ?

OUI NON sans avis / non concerné

Remarques :

2. Utilisation des feux lors de la marche

2.1 Approuvez-vous les dispositions concernant l’obligation d’allumer les feux et en particulier les exceptions y relatives (art. 30, al. 1 et 2) ?

OUI NON sans avis / non concerné

Remarques :

2.2 Approuvez-vous l’art. 30, al. 3 et en particulier la renonciation à l’utilisation des feux de route à l’intérieur des localités ?

OUI NON sans avis / non concerné

Remarques :

2.3 Approuvez-vous l’art. 30, al. 4 et en particulier la renonciation à la détermination de la visibilité maximale (exprimée en mètres) pour l’utilisation des feux de brouillard avant et arrière ?

OUI NON sans avis / non concerné

Remarques :

3. Approuvez-vous la réglementation relative à l’éclairage des véhicules en stationnement (art. 31) ?

OUI NON sans avis / non concerné

Remarques :

4. Approuvez-vous l’art. 32 et en particulier le fait que l’utilisation des lampes de travail et des feux orientables ne soit autorisée que si elle est indispensable à l’activité en cours ?

OUI NON sans avis / non concerné

Remarques :