Rapport sur les résultats

K334-1510

1. Généralités

Du 16 avril au 12 juillet 2013, l’Office fédéral des routes (OFROU) a procédé à l’audition relative à la mise en œuvre du deuxième paquet de mesures de Via sicura. La consultation portait essentiellement sur la garantie de la qualité lors des examens d’évaluation de l’aptitude à la conduite relevant de la médecine et de la psychologie du trafic, la mise à jour des exigences médicales minimales applicables à la conduite de véhicules automobiles, l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool pour certains groupes de personnes et l’usage diurne obligatoire des phares. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures, les projets de modification des sept ordonnances suivantes ont été soumis à la discussion : l’OAC¹, l’OCR², l’OMCo³, la SDR⁴, l’OETV⁵, l’OCCR⁶ et l’OAO⁷). Les participants à l’audition ont également reçu les adaptations à la pratique de certaines dispositions de l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV ; RS 741.31) ainsi qu’une modification des instructions du DETEC du 19 mars 2002 concernant les marques particulières sur la chaussée.

2. Participants à l’audition

Outre celles consultées systématiquement en vertu de l’art. 4, al. 2, let. a à d, de la loi fédérale sur la procédure de consultation (LCo ; RS 172.061), 68 organisations ont été invitées à s’exprimer. L’Office fédéral des routes (OFROU) a recueilli 136 avis. Les réponses provenaient de tous les cantons, de 3 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, de 3 associations faîtières nationales des communes, des villes, des régions de montagne et des milieux économiques, de 54 organisations ainsi que de 50 particuliers.

3. Tableau récapitulatif des réponses Avis Réponses aux Réponses Total sollicités avis sollicités spontanées des réponses Cantons 26 26 -26

Partis 12 3 -3

Organisations 12 3 -3

faîtières Autres 68 27 2754

organisations Particuliers 1 1 4950

Total 136

4 Tableau récapitulatif des avis

Un tableau récapitulatif des avis recueillis figure à l’annexe 4.