Rapport sur les résultats

K334-1510

des personnes de plus de 70 ans ; ainsi, ces examens ne seront pas confiés à des spécialistes en médecine du trafic pour lesquels l’approche thérapeutique n’est pas prioritaire.

Le PSS approuve sans réserve l’autorisation pour les examens relevant de la psychologie du trafic.

5.3 Organisations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne et des milieux économiques

Examens d’évaluation relevant de la médecine et de la psychologie du trafic

L’USAM salue le principe de soumettre à des exigences plus strictes les personnes chargées des évaluations relevant de la médecine et de la psychologie du trafic. Elle rejette toutefois les deux autorisations, car elle présume que les modules de formation continue obligatoire entraîneront des « coûts supplémentaires considérables » qui se répercuteront « sur les employeurs des chauffeurs et par conséquent sur la profession ».

L’UVS approuve l’obligation d’autorisation et ses modalités.

Les autres organisations faîtières consultées n’ont pas pris position.

5.4 Autres organisations

Examens d’évaluation relevant de la médecine du trafic

L’introduction d’une autorisation obligatoire pour réaliser des évaluations relevant de la médecine du trafic est saluée, du moins sur le principe, par une courte majorité (notamment ASTAG, bpa, LRS, RCDS, ASMC, SSML, ASA, TCS, ATE, SPC, CREACA). Seules quelques organisations émettent les réserves suivantes :

- il convient d’établir une différence entre les personnes soumises aux évaluations selon que leur comportement sur la route a déjà posé problème ou non (en cas de dépistage, par exemple chez les personnes âgées).

- Faute d’études et de données empiriques en la matière, rien ne garantit que le relèvement des exigences imposées aux personnes qui réalisent les examens de médecine du trafic permette d’améliorer la qualité de leurs évaluations et, partant, la sécurité routière.

- Le projet ne traite pas la question des coûts supplémentaires qui découleront probablement de l’obligation de formation continue imposée aux médecins et se répercuteront vraisemblablement sur les conducteurs.

- Etant donné les conflits d’intérêts potentiels, les médecins traitants ne doivent pas pratiquer d’examens de médecine du trafic sur leurs patients, même s’ils ont obtenu l’autorisation requise. En cas contraire, la qualité ne s’améliorera pas.

Examens d’évaluation relevant de la psychologie du trafic

L’introduction d’une autorisation obligatoire pour réaliser des évaluations relevant de la psychologie du trafic se heurte au rejet de 6 organisations (ACS, UPSA, ASTAG, CP, FMS, FREC). La majorité des autres (parmi lesquelles SPAA, CDSVS, LRS, RCDS, ASMC, SSML, ASA, TCS, ATE, SPC) approuve le projet sans réserve.

Les principales réserves émises par les opposants à cette introduction recoupent en partie les motifs invoqués à l’encontre de l’autorisation obligatoire liée à la médecine du trafic :