Rapport explicatif

Message concernant la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux (Financer l’élimination des composés traces organiques des eaux usées conformément au principe du pollueur-payeur)

du …

Messieurs les Présidents,

Mesdames, Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons un projet de modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, en vous proposant de l’adopter.

Nous vous proposons simultanément de classer l’intervention parlementaire suivante:

2011 M 10.3635 Substances en traces dans les eaux usées. Financement de leur

élimination selon le principe du pollueur-payeur (E 28.9.10, CEATE-E; N 15.3.11)

Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, l’assurance de notre haute considération.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova