Rapport explicatif

3.3 Conséquences sociales

Toutes les STEP s’acquitteront de la taxe sur les eaux usées par habitant raccordé. Ces frais seront répercutés sur les utilisatrices et les utilisateurs des STEP via la clé de répartition des frais des STEP. L’introduction de la taxe sur les eaux usées a en outre pour effet d’alléger la charge polluante transmise aux générations futures.

3.4 Conséquences économiques

Les conséquences économiques sont relativement minimes. Seuls les frais d’équipement et d’exploitation de l’étape de traitement supplémentaire viennent grever le budget. Les coûts des installations concernées par les mesures sont en partie compensés par les indemnités prévues. Comme la taxe sur les eaux usées obéit au principe du pollueur-payeur et internalise donc des frais externes, la mesure doit être évaluée positivement en termes économiques.

3.5 Conséquences environnementales

Les conséquences sur la diversité naturelle seront positives. Dans près de la moitié des eaux à forte teneur en eaux traitées, qui totalisent 1400 kilomètres, on peut escompter une amélioration très nette de la qualité de l’eau et donc des habitats des organismes aquatiques sensibles, d’où une amélioration notable de la biodiversité. De même, la protection des ressources en eau potable sera sensiblement accrue. Les mesures prévues permettront de réduire de moitié les apports de composés traces organiques dans les eaux. La Suisse contribuera ainsi à réduire les apports de polluants dans les eaux frontières internationales et assumera sa responsabilité de riverain amont.

La consommation d’électricité des STEP optimisées augmentera de 5 à 25 %, ce qui correspond à un hausse de 0,1 % le consommation nationale. Cette hausse sera dans la mesure du possible compensée par une amélioration de l’efficacité énergétique et par la production énergétique des STEP.

4 Relation avec le programme de la législature

Le projet n’est annoncé ni dans le message du 25 janvier 2012 sur le programme de la législature 2011 à 2015¹ ni dans l’arrêté fédéral sur le programme de législature 2011 à 2015 (projet)². Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de modifier la LEaux en transmettant la motion 10.3635 « Substances en traces dans les eaux usées. Financement de leur élimination selon le principe du pollueur-payeur »³.