Rapport sur les résultats
Consultation 2012/16: Message concernant la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux (Financement selon le principe de causalité de l'élimination des composés traces organiques dans les eaux usées) · 34 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Elimination des composés traces organiques des eaux usées – Financement conformément au principe du pollueur–payeur Modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux)
Résultats de la procédure de consultation menée entre avril et août 2012
Rapport final 20 octobre 2012
Office fédéral de l’environnement