Rapport explicatif

Selon les calculs actuels, l’optimisation ciblée d’une centaine de STEP engendrerait des coûts d’investissement se chiffrant à 1,2 milliard de francs. A titre de comparaison, la valeur de remplacement de l’infrastructure publique d’assainissement se monte aujourd’hui à 80 milliards de francs. Si les mesures sont réalisées sur 20 ans, l’investissement annuel se montera à près de 60 millions de francs et les frais d’exploitation supplémentaires, après optimisation, sont estimés à 75 millions de francs par an. Une fois les mesures achevées, les frais supplémentaires totaliseront environ 130 millions de francs par an (exploitation, maintenance et intérêts), soit près de 6 % du total des coûts actuels de l’assainissement (2,2 milliards de francs par an). Ces frais supplémentaires équivalent aux différences de taxes que l’on observe aujourd’hui entre les STEP et qui sont dues aux caractéristiques locales (p. ex. choix du procédé de traitement).

La taxe servira exclusivement à cofinancer l’optimisation ciblée des STEP pour éliminer les composés traces organiques. A cette fin, il est créé un financement spécial à affectation déterminée. Grâce à ce financement spécial, la Confédération accorde des indemnités de 75 % aux frais de mise en place d’installations et d’équipements destinés à éliminer les composés traces organiques dans les STEP. Comme les STEP visées par une optimisation ciblée, et qui devront donc assumer tout d’abord des coûts d’investissement puis des frais d’exploitation supplémentaires, sont peu nombreuses, il est juste d’indemniser une part majorée des coûts d’investissement. C’est d’ailleurs ce que les cantons ont demandé au cours de la procédure d’audition. Il serait en revanche inapproprié d’indemniser en plus les frais d’exploitation et de maintenance, car l’exécution serait nettement plus coûteuse que si l’indemnisation se limite aux investissements de départ. A cela s’ajoute que les frais supplémentaires sont en partie compensés par l’utilité écologique et économique sur place.

Le financement de 75 % des investissements initiaux représentent 45 millions de francs par an. Pour les réunir, il faut prélever une taxe annuelle de 6 francs en moyenne par habitant raccordé. Vu les incertitudes d’environ 20 % qui entachent les estimations des coûts et pour pouvoir indemniser en temps utile la première grande vague d’investissements, durant les années 2015 à 2020, il convient de plafonner la taxe à 9 francs par an et par habitant raccordé.

Les indemnités ne seront allouées que si la solution proposée s’appuie sur une planification utile, garantit une protection adéquate des eaux, correspond aux techniques actuelles et est économique. Les grandes lignes d’application du dispositif proposé sont présentées au ch. 1.7 (Mise en œuvre) et précisées dans l’ordonnance.

1.4 Motivation du nouveau dispositif

Tous les habitants raccordés à une STEP sont responsables de l’apport de micropolluants dans les eaux. S’ils participent tous financièrement à l’optimisation ciblée des STEP en s’acquittant d’une taxe sur les eaux usées, le principe du pollueur-payeur est quasiment respecté à la lettre. C’est aussi une solution simple et pragmatique pour financer l’exécution.

Voici d’autres solutions nationales qui ont été soumises à évaluation: