Rapport explicatif

La taxe vise exclusivement à cofinancer l’optimisation ciblée des STEP pour éliminer les composés traces organiques. Elle alimentera un financement spécial avec affectation déterminée, dans lequel la Confédération puisera pour indemniser jusqu’à 75 % les frais de mise en place des installations et des équipements servant à éliminer les composés traces organiques dans les STEP. Le financement nécessitera 45 millions de francs par an. Il faut donc percevoir une taxe annuelle moyenne de 9 francs au plus par habitant raccordé.