Rapport explicatif

Message

1 Présentation du projet

1.1 Contexte

Les composés traces organiques (micropolluants) sont des substances telles que des médicaments, des hormones, des biocides, etc. Ils ne sont éliminés que partiellement, voire pas du tout, dans les stations d’épuration des eaux usées (STEP) et parviennent dans les eaux avec les eaux usées ayant subi un traitement biologique. Dans les cours d’eau contenant plus de 10 % d’eaux traitées, les composés traces organiques atteignent des concentrations qui nuisent à la reproduction et au développement des plantes, des animaux et des microorganismes particulièrement sensibles. Il suffit de citer comme exemple la féminisation des poissons mâles victimes de perturbateurs endocriniens. Cette charge polluante est particulièrement élevée dans les régions densément peuplées et fortement exploitées du Plateau suisse, où l’on totalise 1400 kilomètres de cours d’eau dont le débit est constitué à plus de 10 % d’eaux traitées biologiquement. On observe aussi la présence de micropolluants dans des captages souterrains d’eau potable situés à proximité de et alimentés par des cours d'eau à forte proportion d’eaux traitées. Bien que la population ne coure pour l’heure aucun risque, des mesures de protection s’imposent au nom du principe de précaution. Pour protéger la faune et la flore aquatiques et les ressources en eau potable, il importe dès lors d’appliquer au niveau des STEP des mesures à même de réduire les apports de composés traces organiques. Ce problème n’est pas propre à la Suisse, mais reconnu à l’échelon international.

L’art. 9 de la loi du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) confie au Conseil fédéral le soin de fixer les exigences de qualité de l’eau et d’édicter des prescriptions sur le déversement des eaux à évacuer. L’ordonnance d’application du 28 octobre 1998 (OEaux; RS 814.201) ne contient aucune exigence de portée générale applicable aux composés traces organiques pour ce qui est de la qualité de l’eau ou du déversement d’eaux usées urbaines (ou communales) dans les eaux. Afin d’adopter de telles exigences, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert, le 27 novembre 2009, l’audition sur une modification de l’OEaux et l’a close le 30 avril 2010, après réception de 82 avis. Le DETEC pense que les STEP ne devront pas toutes être dotées d’installations et d’équipements pour éliminer les composés traces organiques. La série de mesures comprend plutôt l’optimisation ciblée d’environ 100 des 700 STEP existantes. Ces mesures protégeront au mieux la faune et la flore aquatiques ainsi que les ressources en eau potable, et la Suisse assumera sa responsabilité de riverain amont. Si l’on sait de plus que l’apport de composés traces organiques dans les eaux sera ainsi diminué de moitié, les mesures prévues correspondent à une utilisation optimale des coûts consentis. Le projet envoyé en audition prévoyait que le financement par les STEP concernées se fasse par le biais d’émoluments.

Plus de 80 % des organismes ayant donné leur avis ont reconnu la nécessité de résoudre le problème des micropolluants. L’idée d’axer les mesures sur le problème et de n’optimiser que certaines STEP a également été largement approuvée.