Rapport sur les résultats

- 4 partis¹²

- 6 hôpitaux ou leurs organisations¹³

- 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne¹⁴

- 5 associations faîtières de l’économie¹⁵

- 7 organisations issues de différents secteurs¹⁶

- 7 organisations de défense des riverains¹⁷

- 12 organisations de l’aviation¹⁸

- 7 aéroports nationaux et aérodromes régionaux¹⁹

- 1 compagnie aérienne²⁰

- 3 entreprises du secteur de l’aviation²¹

- 2 organisations du service de la navigation aérienne²²

- divers (2)²³

4 Résumé des résultats

On soulignera d’emblée que la présente révision de la loi sur l’aviation recueille une majorité d’avis favorable. Seule une petite minorité de participants à la consultation rejette le projet en bloc ou se montre plutôt hostile à son encontre.

La révision de la loi sur l’aviation suscite l’adhésion de la majorité des milieux consultés. Certains participants à la consultation jugent toutefois le moment mal choisi. Ils considèrent qu’il est peu judicieux de modifier la loi tant que la politique aéronautique de la Confédération pour les prochaines années n’a pas été arrêtée dans le cadre du Rapport 2016 sur la politique aéronautique de la Suisse. Ils affirment que ce faisant des réformes urgentes et nécessaires risquent d’être différées de plusieurs années. A l’inverse, d’autres participants à la consultation estiment qu’il y a urgence à réglementer et qu’il est donc logique de privilégier les aspects techniques plutôt que le débat sur le rapport sur la politique aéronautique. Ils reconnaissent cependant que la présente révision constitue une étape importante mais qu’il faut poursuivre le travail en se basant dès que possible sur le Rapport 2016 sur la politique aéronautique.

Plusieurs prises de position concernent le renforcement de la compétitivité de l’aviation suisse et soulignent à ce propos la nécessité de disposer d’un cadre général attrayant. Or, ils font remarquer que nombre de propositions formulées dans le cadre de la présente révision ne sont pas appropriées pour renforcer la compétitivité, ni pour améliorer la sécurité ou la sûreté. La pression réglementaire (surréglementation) et la charge administrative devraient être aussi réduites que possible pour l’ensemble du secteur aérien. Un participant à la consultation ne comprend pas pourquoi la présente révision n’a pas été mise à profit pour répondre à des questions importantes concernant le maintien voir l’amélioration des perfor-