Rapport explicatif

Les Pays-Bas, la Belgique et la Grande-Bretagne ont des systèmes de trains spéciaux et de billets combinés similaires à ceux que le Conseil fédéral propose d’introduire en Suisse.

1.6.1 Pays-Bas

Aux Pays-Bas, des conventions contraignent les supporters du club sportif invité à se rendre aux matchs par certains moyens de transport (bus ou trains affrétés). Les maires des villes dans lesquels les matchs ont lieu jouent un rôle important: ce sont eux qui décident du mode de déplacement des supporters. Ils peuvent renvoyer ces derniers s’ils ne se conforment pas aux prescriptions. Les clubs sportifs affrètent les trains et sont légalement tenus de prendre en charge les frais liés à d’éventuels dégâts. Au retour du train affrété, les représentants du club sportif et de l’entreprise de transport contrôlent les véhicules et dressent une liste des dommages. Par ailleurs, les clubs sportifs participent aux mesures de sécurité dans les trains et dans les gares. Sur le réseau, les trains affrétés ont la priorité et circulent sans arrêt entre les gares de départ et de destination.

1.6.2 Belgique

En Belgique, la «loi football» vise à assurer la sécurité des personnes lors d’un match de football. Elle prévoit toute une série d’obligations auxquelles doivent se conformer les spectateurs et les organisateurs. Un spectateur qui commet un acte interdit lors d’un match de football peut, en vertu de ladite loi, être puni d’une amende et/ou interdit de stade. Lors de matchs à risques, les supporters du club visiteur ne peuvent acquérir que des billets combinés. Ils sont, par exemple, menés par bus jusqu’au stade où ils parviennent directement à la tribune des visiteurs par un secteur séparé. Le contact avec les supporters du club adverse est ainsi évité. Une unité de la police fédérale, la Cellule Football, est chargée de la surveillance.

1.6.3 Grande-Bretagne

En Angleterre, les bases légales se sont développées au fil des ans. Le premier acte normatif mis en place, le «Sporting Events (Control of Alcohol) Act 1985», interdit la possession de boissons alcoolisées dans les trains spéciaux et dans les bus à destination des matchs de football. En vertu de cette loi, la police peut fouiller des personnes, perquisitionner des trains ou des bus, arrêter des personnes et sanctionner des infractions. Les différentes mesures contre la violence sont fixées dans le «Football Banning Order» (FBO). Cet instrument a pour but d’empêcher les actes de violence en rapport avec le football ainsi que la mise en danger de la sécurité à l’intérieur du pays et à l’étranger.

1.6.4 Allemagne

En Allemagne, il n’existe pas de base légale visant le hooliganisme en particulier. Ce sont essentiellement les articles ordinaires du droit pénal qui sont appliqués. Il