Rapport explicatif

Consultation 2012/49: Transport de supporters de clubs sportifs; modification de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) · 15 pages

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1 Grandes lignes du projet

1.1 Contexte

1.1.1 Les supporters, risque sécuritaire pour les transports publics

Le déplacement de supporters qui se rendent aux manifestations externes de leur club sportif place les transports publics devant des difficultés croissantes. Les trains spéciaux que les CFF utilisent depuis longtemps pour les transports de supporters, en particulier, sont régulièrement le théâtre d’incidents graves. Ces incidents mettent en danger la sécurité des autres usagers des transports publics ainsi que du personnel ferroviaire. Ainsi, par exemple, les supporters du FC Sion ont jeté des bouteilles et d’autres objets par les fenêtres d’un train spécial lors de leur déplacement à la finale de la Coupe suisse 2011: une personne étrangère à la manifestation a été blessée en gare de Lausanne. Si personne n’a été blessé lors du passage du train dans les gares de Neuchâtel et de Bienne, c’est parce que les quais avoisinants ont été évacués à temps. Durant la saison 2010/2011, trois policiers ont été blessés lors d’autres incidents liés à des trains de supporters. D’autres actes tels que l’usage intempestif du frein d’urgence ou l’embarquement et le débarquement désordonnés menacent également la sécurité d’exploitation des transports publics.

Régulièrement, des groupes de supporters refusent de quitter les trains spéciaux aux arrêts proches des stades prévus par les entreprises de transport et les autorités. Ils descendent alors aux gares principales et forment de longues processions jusqu’au stade. Jusqu’ici, les entreprises de transport, les autorités et la police ont renoncé à arrêter les trains spéciaux uniquement à la gare de destination (à proximité du stade) ou à contraindre les supporters à quitter le train à ladite gare, quitte à recourir aux forces policières, cela afin d’éviter que les supporters prennent les trains normaux prévus à l’horaire.

Le comportement des supporters dans les trains spéciaux a aussi des conséquences financières considérables: pour les CFF, l’exécution de transports spéciaux – y compris les réparations, le nettoyage et les mesures de sécurité – entraîne chaque année des coûts non couverts de l’ordre de trois millions de francs. Les entreprises de transports urbains et d’autres chemins de fer tels que le BLS sont également touchés sporadiquement par le hooliganisme.

A ce jour, les trains spéciaux pour des matchs à l’étranger sont assez rares et ont donné lieu à moins de problèmes. On suppose que les supporters craignent des sanctions plus strictes à l’étranger. Le phénomène s’est par ailleurs concentré essentiellement sur le football; les problèmes sont actuellement moindres lors de matchs d’un autre sport d’équipe tel que le hockey sur glace.

1.1.2 Transports de supporters – le système actuel