Rapport explicatif

A l’heure actuelle, les CFF et les entreprises de transports urbains proposent des trains et des bus spéciaux principalement pour séparer les supporters des passagers réguliers. Les entreprises de transport n’ont toutefois pas la possibilité de refuser aux supporters l’accès aux trains prévus selon l’horaire. L’art. 12 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)¹ force celles-ci à accepter tous les voyageurs à bord des trains prévus selon l’horaire. Des exceptions sont admises uniquement dans des cas isolés et non pour des groupes entiers, et il est difficile de les imposer.

Les CFF proposent systématiquement des trains spéciaux pour tous les matchs qu’ils estiment à haut risque et qu’ils ont classés «rouge». D’entente avec les groupes de supporters, avec lesquels les divisions locales de vente des CFF entretiennent des contacts réguliers, ils proposent d’autres trains spéciaux ou des voitures supplémentaires accrochées aux trains réguliers.

Afin d’inciter les supporters à prendre les trains spéciaux, les CFF offrent des billets à prix spécial: un billet aller-retour en train spécial coûte ainsi 22 francs (44 francs sans abonnement demi-tarif), ou 33 francs (66 francs) pour un trajet de plus de 200 km. En règle générale, ce tarif est nettement plus avantageux qu’un billet normal. Les supporters qui montrent leur billet d’entrée au match en question au guichet de l’entreprise de transport sont autorisés à acquérir un billet spécial. Les clubs recevants livrent au club visiteur les billets d’entrée aux matchs plusieurs jours voire plusieurs semaines à l’avance. Le club visiteur les vend à ses supporters. Outre le prix attrayant du billet pour un train spécial, la possibilité de vivre l’expérience en groupe contribue en règle générale à une bonne acceptation et à la fréquentation des trains spéciaux. Au total, durant la saison 2010/2011, les CFF ont transporté 60 000 supporters dans 130 trains spéciaux.

Dans les trains spéciaux, le personnel de train et la police des transports accompagnent les supporters. Bien que les CFF aient décidé d’équiper la police des transports d’armes à feu dès l’été 2012, ces trains ne sont pas concernés: les CFF déclarent expressément ne pas vouloir faire accompagner ces trains par des policiers armés. Aux gares de destination des supporters, des assistants-clientèle des CFF veillent, en collaboration avec la police locale, la police des transports et Securitrans, à séparer les passagers des trains spéciaux des clients réguliers des transports publics.

1.1.3 Mesures immédiates dans le cadre juridique actuel

L’Office fédéral des transports (OFT) a chargé les CFF d’effectuer une analyse de risques en 2011 sur les trains spéciaux pour les supporters de clubs sportifs. Les CFF ont déjà pris diverses mesures immédiates dans le cadre des possibilités offertes par le droit en vigueur. Ainsi par exemple, ils ont démarré en été 2011 une exploitation pilote en partenariat avec le club de football «Berner Young Boys» (YB). Dans ce

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