Rapport explicatif

de manifestations sportives. Ceux-ci ne seront alors autorisés à organiser un match que s’ils s’engagent à ce que les supporters du club visiteur se rendent au match et en reviennent par train spécial.

Les dispositions de ce type des autorités seraient prioritaires par rapport à l’obligation générale de transporter. L’OFT a pris des décisions similaires au cours des années précédentes en rapport avec le Forum économique mondial (WEF) à Davos. Sur instruction de la police, le chemin de fer rhétique avait alors restreint temporairement ses courses.

Le projet de la CCDJP a rencontré un écho positif auprès des cantons, des villes, des autorités fédérales et des partis. La révision du concordat intercantonal devrait étayer l’effet de la présente modification de la LTV. La combinaison des deux actes laisse supposer que les supporters prendront en tous les cas les trains spéciaux sous peine de ne pas avoir accès au stade.

Mais la révision de la LTV doit aussi déployer ses effets si la révision du concordat devait ne pas être mise en œuvre dans tous les cantons. Comme les supporters ne seraient acheminés à la gare proche du stade que s’ils se comportent correctement, ils ont en principe intérêt à ce que les courses spéciales se déroulent sans heurts.

1.2.5 Délimitation de la nouvelle réglementation

Le problème des hooligans ne concerne pas que les transports publics. Dans les stades et aux abords de ceux-ci, des incidents tels que l’allumage d’engins pyrotechniques surviennent régulièrement. Ces problèmes relèvent toutefois de la compétence des cantons, de la police et des clubs sportifs et ne sont pas traités dans le présent projet.

1.3 Motivation et évaluation de la solution proposée

Les entreprises de transport ont exploité dans une large mesure les possibilités que leur offre la législation actuelle. L’obligation de transporter inscrite dans la loi ne peut guère être restreinte et il n’existe pas de dispositions sur la responsabilité civile des groupes de supporters; dès lors, les entreprises ne sont pas en mesure d’assumer leur responsabilité en matière de sécurité des transports publics lors des transports par trains spéciaux.

On ignore encore si d’autres clubs sportifs suivront l’exemple du projet pilote mené avec YB (voir ch. 1.1.3). De même, on ignore si les clubs sportifs accepteront d’endosser la responsabilité d’éventuelles déprédations. Après que les mesures coercitives temporaires mises en place lors du championnat d’Europe de football de 2008 et du championnat du monde de hockey sur glace de 2009 n’étaient plus en vigueur, les milieux concernés ont tenté de résoudre le problème par des solutions consensuelles entre les autorités et les clubs sportifs, mais l’expérience n’a été que partiellement concluante.