Projet SDR

Modifications/commentaires de la SDR Document 2

6.14.2.1 Les citernes intérieures dont la contenance

Les citernes intérieures dont la contenance n’excède pas 2100 l doivent être constituées n’excède pas 2000 l doivent être constituées d’une paroi d’acier de 3 mm d’épaisseur (ou d’une paroi d’acier de 3 mm d’épaisseur (ou d’une épaisseur équivalente selon la formule d’une épaisseur équivalente selon la formule énoncée au 6.8.2.1.18 ADR), et celles dont la énoncée au 6.8.2.1.18 ADR), et celles dont la contenance dépasse 2100 l, d’une paroi d’acier contenance dépasse 2000 l, d’une paroi d’acier de 5 mm d’épaisseur (ou d’une épaisseur équiva-

de 5 mm d’épaisseur (ou d’une épaisseur équiva- lente conformément à la formule énoncée au lente conformément à la formule énoncée au 6.8.2.1.18 ADR).

6.8.2.1.18 ADR). Les citernes extérieures (cuves de rétention) doi-

Les citernes extérieures (cuves de rétention) doi- vent avoir une épaisseur au moins équivalente à vent avoir une épaisseur au moins équivalente à celle des citernes intérieures.

celle des citernes intérieures. Les conteneurs-citernes de chantier doivent être

En outre, il y a lieu de se conformer aux exigen- équipés d’une collerette de protection (ou d’un ces de la législation sur la protection des eaux. dispositif de protection équivalent) avec un jeu de

25 mm au minimum au-dessus de la plus haute des parties à protéger (couvercle, dispositif d’aération, manchon de remplissage, etc.).

En plus du marquage du conteneur-citerne de chantier (citerne intérieure) réglementé dans le paragraphe 6.8.2.5.1 de l’ADR, le code-citerne doit être indiqué sur la plaque conformément au paragraphe 4.3.4.1.1 de l’ADR avec la mention « TRANSPORT AUTORISE UNIQUEMENT EN SUISSE ».

En outre, il y a lieu de se conformer aux exigences de la législation sur la protection des eaux.

Commentaires :

La sous-section 6.14.2.1 est déplacée dans la section 6.14.3.

Les processus de contrôle et de construction des conteneurs-citernes de chantier sont exposés dans les directives techniques (DT) de l’IFMD. Ils sont utilisés depuis des années et adaptés à l’état de la technique, ainsi qu’aux nouvelles prescriptions. Les prescriptions de l’IFMD sont en vigueur depuis 1998. Pour des raisons de technique législative, ces prescriptions relatives à la construction doivent tout de même figurer dans la SDR. Les directives techniques sont ainsi transférées dans la SDR. Dans un souci de clarté, la version en langue allemande a été harmonisée avec la terminologie de l’ADR pour ce qui concerne l'utilisation du terme "contenance". S’agissant de l’adaptation du volume actuel des citernes au nouveau texte en langue allemande, la contenance passe à 2100 l sans qu’il soit nécessaire de modifier les citernes actuelles. Les prescriptions relatives à la construction, qui concernent la construction et la collerette de protection, seront introduites dans la SDR pour autant qu’elles présentent des différences (qui figurent par conséquent dans les DT) avec celles édictées dans l’ADR en vigueur.

Pour le transport de substances liquides ayant un point d’éclair jusqu’à 60°C, telles que le carburant diesel auquel sont affectées les dispositions spéciales 640K et 640L, il est nécessaire d’édicter des dispositions particulières concernant la construction et l’équipement des citernes (p. ex. un coupeflamme). Pour que l’équipement des conteneurs-citernes de chantier soit identifiable par l’utilisateur, l’indication du code-citerne est rendue obligatoire. Mais même si le code-citerne est celui défini dans la nomenclature de l’ADR, il s’agit de citernes fabriquées suivant des prescriptions différentes en matière de construction. Pour faire ressortir cette différence, la mention « TRANSPORT AUTORISE UNIQUEMENT EN SUISSE » doit être indiquée. La plaque contenant les données énumérées au 6.8.2.5.1 et dotée encore d’un espace suffisant pour l’indication du code-citerne et de la mention précitée centralise toutes les informations relatives au conteneur-citerne de chantier.

Texte en vigueur Proposition de modification

6.14.3 Contrôles et agréments de type 6.14.4 Contrôles et inspections

La cuve de rétention doit faire l’objet d’un contrô-