Projet SDR

Modifications/commentaires de la SDR Document 2

de l’examen seront attestées dans le certificat

ADR conforme à l’appendice 8.2.2.8.3 par

l’inscription «Transport de matières radioactives

selon le 8.2.1.10.3, appendice 1, SDR, valable

uniquement pour le transport en Suisse». Le certi-

ficat est renouvelé si le candidat apporte la preu-

ve de sa participation à un cours de recyclage

conformément au 8.2.1.5 ADR et s’il a réussi

l’examen.

Commentaires :

Les autorités cantonales, représentées par l’Association des services des automobiles asa, demandent de lever l’obligation de suivre la formation spécifique au transport de matières radioactives sur le territoire national. L’ADR prévoit que cette formation peut être suivie et une dérogation à ce sujet dans la SDR n’est plus nécessaire.

Texte en vigueur Proposition de modification

8.2.1.12 8.2.1.12

Les conducteurs de véhicules transportant exclu- abrogé

sivement des matières de la classe 6.2, n°s ONU

2814, 2900, 3291 et 3373, et de la classe 9, n°

ONU 3245, peuvent être dispensés de suivre le

cours de formation de base. Ils doivent pouvoir

justifier d’une expérience spécifique d’au moins

un an dans le maniement d’organismes infectieux

ou génétiquement modifiés. Ils doivent en outre

avoir suivi un cours reconnu par les autorités

compétentes et réussi un examen. La participa-

tion au cours et la réussite de l’examen seront at-

testées dans le certificat par l’inscription « Valable

pour le transport en Suisse des n°s ONU 2814,

2900, 3291, 3373 et 3245 (selon le 8.2.1.12, ap-

pendice 1, SDR) ». La validité du certificat peut

être prolongée conformément au 8.2.1.5 ADR par

une nouvelle participation au cours prévu au

8.2.1.12 SDR.

Commentaires :

Comme le demande l’asa, il convient d’abroger cette disposition, car une telle formation spécifique n’est pas nécessaire en Suisse.

Texte en vigueur Proposition de modification

Chapitre 8.5 Chapitre 8.5

Les prescriptions spéciales S11 (3) et S 12 ne Les prescriptions spéciales S11 et S12 ne sont sont pas applicables. pas applicables.

Commentaires :

Suppression du paragraphe 3 à la suite de la modification de l’ADR.