Procès-verbal

Consultation 2012/84: Révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · 14 pages

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Remarques générales

Mario David (FPE) regrette qu’il ne soit pas possible aujourd’hui de faire supporter à la clientèle les coûts supplémentaires dus à l’installation de Smart Grids et de Smart Meters. Il conviendrait d’y pourvoir lors de la révision de l’OApEl.

Michel Piot (swisselectric) s’enquiert des prochaines échéances touchant les dossiers de l’électricité et souhaite que l’OFEN en communique un aperçu. Matthias Gysler (OFEN) décrit alors la conduite parallèle des travaux concernant la révision de la LApEl, la stratégie énergétique 2050 et la stratégie des réseaux.

Pour terminer, il est fait état des prochaines démarches de l’OFEN au titre de la révision de l’OApEl (calendrier).

Fin de la séance: env. 11 h 15

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