Procès-verbal

toutes les autres entreprises. La réglementation spéciale préconisée n’influencerait les coûts que de façon marginale, tout en permettant une optimisation des dépenses des CFF.

Kurt Lanz (economiesuisse) observe qu’une telle optimisation des dépenses ne devrait pas se faire aux frais des tiers, mais qu’elle devrait s’appliquer à tous.

Markus Straub (Swissgrid) informe que l’évaluation détaillée des coûts serait une opération complexe, mais que la société nationale du réseau de transport prévoit bel et bien un renchérissement.

Autres modifications

Aurelio Fetz (OFEN) présente l’adaptation proposée à l’art. 5 OApEl, correspondant aux

organisations qui ont pris le relai de l’UCTE, avant tout l’ENTSO-E avec sa réglementation spécifique, incomplète dans l’optique de la sécurité d’approvisionnement ; d’où la mention additionnelle de l’IFSN.

Thomas Zwald (AES) souhaite que l’on renonce à énumérer les organisations concernées. Il ajoute que les réglementations ne se recouvrent pas entièrement. Il faudra donc en préciser les ordres de priorité respectifs.

Markus Straub (Swissgrid) déclare n’avoir aucune objection de principe. Il voit toutefois une

redondance possible dans la mention des organisations techniques. Il fait état aussi d’un problème d’interprétation, imputable au fait que les codes ENTSO-E sont fixés par la Commission UE au titre d’une procédure de comitologie. Swissgrid serait tenue de les appliquer. Il faudrait donc prendre en compte également les codes fixés par la Commission ; l’orateur présente alors un texte proposé par Swissgrid dans son préavis écrit. Ce texte ne suscite aucune objection dans l’assemblée.

Enfin Aurelio Fetz (OFEN) présente encore l’abrogation de l’art. 31b OApEl pour donner suite à un arrêt pilote du TAF.

Thomas Zwald (AES) intervient alors pour indiquer que si la LApEl devait reprendre une composante centrales, l’ASE se montrerait très critique à l’égard d’une telle adaptation.

Matthias Gysler (OFEN) demande s’il reste des remarques générales. Ce n’est pas le cas.

Il est ensuite à nouveau fait état du calendrier des travaux encore prévus à l’OFEN pour la révision de l’OApEl.

Fin de la séance: 16 h 45