Procès-verbal

Bernd Frieg (FPE) approuve la modification tout en observant l’inconséquence relative de la

démarche: on renonce à prendre en compte les prix du marché – sur lesquels doit s’appuyer

désormais le prix du courant.

Nick Beglinger (swisscleantech) soutient la proposition dans son principe, mais observe qu’il faudra encore adapter la formule pour faire prendre en compte les prix du marché.

Remarques sur les entreprises partenaires des CFF (art. 1, al. 3, OApEl)

Evaluation du changement, en particulier pour les gains de souplesse et d’utilité et pour l’effet sur les coûts des services-système

Urs Stuber (canton de SO) remarque qu’il ne saurait évaluer le contenu technique de la modification, mais que sa nécessité économique ne fait aucun doute. C’est aussi l’avis de Bernd Frieg (FPE).

Mario David (FPE) explique qu’en effet, il ne s’agit pas de créer une Lex CFF; l’action doit s’appuyer sur des raisons objectives. En outre il faut veiller à ce qu’il n’en résulte pas la possibilité d’autres applications, où la consommation d’électricité serait exonérée de la rémunération pour l’utilisation du réseau.

Christian Brunner (Alpiq) déclare que la nouvelle technologie apporte un gain de souplesse et des coûts réduits. Des dérogations sont envisageables, pour autant qu’il y ait égalité de traitement.

D’autres groupes d’intérêts pourraient formuler des voeux analogues à l’avenir (les autoproducteurs p.ex.), mais il conviendrait d’en rester à l’exception unique.

Sonja Studer (swissmem) reconnaît que sans pouvoir se prononcer sur ce sujet largement technique, elle reste tout de même un peu sceptique. Sentiment partagé par Georg Engels (FMB) et Nick Beglinger (swisscleantech).

Autres modifications

Après la présentation des changements prévus à l’art. 5, OApEl, Georg Engels (FMB) demande sur quelle logique s’appuie la formulation choisie.

Aurelio Fetz (OFEN) explique que la réglementation de l’ENTSO-E, notamment, est importante; elle est pourtant incomplète pour ce qui concerne la sécurité d’approvisionnement du moment qu’il y a raccordement de centrales nucléaires, selon une remarque de l’IFSN lors de la consultation des offices. L’IFSN ne se considère pas comme une „organisation technique“.

Christian Brunner (Alpiq) demande le pourquoi de la mention. De plus, les remarques de l’IFSN ne concerneraient pas le réseau. Les centrales nucléaires seraient arrêtées automatiquement. Il n’y a donc nul besoin de désigner des organisations techniques.

Concernant l’abrogation de l’art. 31b OApEl, Bernd Frieg (FPE) remarque que cette suppression aurait fait sens avant l’arrêt de justice déjà.

Sonja Studer (swissmem) observe que malgré l’abrogation, il convient de ne pas négliger la question de la composante centrales dans les futurs travaux de l’OFEN.