Procès-verbal

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2 partie de la consultation, 26 octobre 2012

Bienvenue et déroulement prévu

Matthias Gysler (Office fédéral de l’énergie OFEN) salue les participants et indique le déroulement de la consultation. Suit un tour de table de présentations.

Méthode WACC (art. 13, al. 3, OApEl )

Une fois présentée la modification proposée, la possibilité est donnée de poser des questions à son sujet et sur la nouvelle donne.

Georg Engels (FMB) demande pourquoi le taux d’intérêt sans risque des fonds étrangers est calculé autrement que celui des fonds propres. Wolfgang Elsenbast (OFEN) répond que le rapport d’expertise admet des délais d’engagement différents, c’est-à-dire moins longs pour les fonds étrangers.

Urs Stuber (canton de SO) pose la question de principe : pourquoi procéder à cette adaptation

maintenant et non lors de la révision de la LApEl. Y a-t-il urgence?

Matthias Gysler (OFEN) répond qu’il importe d’investir dans le réseau prochainement. Il faut procéder aux modifications aujourd’hui pour que les engagements suivent à temps, compte tenu des délais de planification et d’autorisation. La nécessité d’investir n’est guère contestée, mais si le WACC ne correspond pas aux conditions du marché, les montants libérés risquent d’être insuffisants.

Suivent des commentaires individuels sur les questions soulevées.

Evaluation de la méthode proposée pour déterminer le WACC

Urs Stuber (canton de SO) qualifie la méthode d’acceptable.

Bernd Frieg (FPE) estime la méthode correcte, de même que la détermination de la prime de risque du marché. Cette méthode favorise les investissements et la sécurité de l’emploi. Mais il importe d’investir bientôt.

Mario David (FPE) relève que le WACC n’est pas le seul facteur à prendre en compte. L’introduction de la nouvelle méthode lui semble venir à son heure, le fait que la révision entre en vigueur dans le courant de l’année étant peu significatif. L’orateur rappelle aussi qu’il importe de développer le réseau de distribution et de consolider le mode de calcul du WACC.

Christian Brunner (Alpiq) qualifie de très exacte la formule du WACC, dans un domaine où les écarts entre valeurs fixes sont parfois très grands. La méthode proposée peut fournir des jalons utiles. Elle tient compte du fait que les investissements dans le réseau électrique se font à très long terme.

L’orateur relève aussi qu’en Suisse, le WACC est peu élevé en comparaison avec l’Allemagne, p.ex. Ainsi ce pays a libéré des montants insuffisants pour le développement des réseaux en rapport avec les équipements éoliens offshore. La nouvelle méthode devrait permettre d’amener le marché des capitaux à financer les investissements. Mais quel est, calculé avec la nouvelle méthode, le WACC le plus actuel?