Procès-verbal

Aurelio Fetz (OFEN) répond qu’il serait de 4,7% pour l’année tarifaire 2013.

Michel Piot (swisselectric) relève, à l’appui de la méthode proposée, le fait qu’elle est scientifiquement fondée, qu’elle supporte la comparaison internationale et qu’elle conduit à une stabilisation

souhaitable.

Sonja Studer (swissmem) ne s’oppose pas fondamentalement à la démarche, tout en soulignant que l’ancienne méthode reposait aussi sur des bases scientifiques. Quant à la nouvelle manière de

procéder, certains de ses paramètres peuvent encore être améliorés. Ainsi le Peer Group, p. ex., n’est pas parfaitement représentatif et il est permis de se demander si la prime de risque du marché n’est pas trop élevée. En outre le traitement des coûts d’émission et d’acquisition comporte le risque de double prise en compte.

Wolfgang Elsenbast (OFEN) rappelle que comme indiqué dans le rapport explicatif, le Peer Group sera continuellement amélioré au fur et à mesure de la saisie de nouvelles données et qu’à l’avenir, les coûts incriminés ne pourront plus figurer spécialement au titre des coûts d’exploitation.

Jean-Philippe Kohl (swissmem) soutient l’idée de fournir une contribution en vue de débloquer la situation. Mais il insiste pour que les fonds soient réellement investis. On soutient donc l’industrie de l’électricité, mais on attend d’elle qu’en contre-partie, elle investisse.

Georg Engels (FMB) approuve la méthode visant à susciter davantage d’investissements tout en se conformant au système. Son action doit toutefois se limiter aux réseaux et ne pas s’étendre par exemple à la production.

Nick Beglinger (swisscleantech) soutient la méthode et admet que c’est le moment d’agir. Il adhère à la position de swissmem selon laquelle il incombe aux exploitants de contribuer à la mise en oeuvre.

Evaluation des futures incitations, pour les exploitants de réseaux électriques, à investir au vu du niveau du WACC, en particulier dans l’optique des nécessités de la stratégie énergétique 2050

Nick Beglinger (swisscleantech) considère la méthode comme étant proche du marché et croit qu’elle produira des incitations à l’investissement.

Georg Engels (FMB) pense que la nouvelle méthode renforcera les incitations à l’investissement.

Jean-Philippe Kohl (swissmem) se demande comment assurer les investissements et si en outre il serait possible d’orienter directement ces recettes ou de les contrôler. Selon lui, il n’est pas exclu que le surcroît de recettes se traduise par des versements aux communes.

Wolfgang Elsenbast (OFEN) observe que l’industrie de l’électricité est incontestablement incitée à investir du moment que le rendement correspondant est là. Il rappelle par ailleurs les contraintes politiques de la sécurité de l’approvisionnement et constate qu’en économie libre, on ne saurait songer à instaurer un contrôle des investissements.

Sonja Studer (swissmem) souligne que le consommateur n’est pas en mesure de juger des incitations à l’investissement, mais qu’il importe cependant de voir aussi la relation avec la stratégie des réseaux électriques et notamment avec les procédures d’autorisation.