Rapport sur les résultats
Consultation 2013/10: Stratégie concernant la place financière (obligations de diligence étendues pour empêcher l'acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées). Révision de la loi sur le blanchiment d'argent · 17 pages
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Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la procédure de consultation relative
à la modification de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA)
Milieux intéressés
MPC Ministère public de la Confédération
Forum OAR Forum OAR
CDF Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances OAR-FS Organisme d’autorégulation Fiduciaire suisse
OAR-FSA/FSN Fédération suisse des avocats et Organisme d’autorégulation de
la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
OAR-ASA Organisme d’autorégulation de l’Association suisse d’assurances Chambre fiduciaire Chambre fiduciaire
ABPS Association des banquiers privés suisses
Non invités
Alliance Sud Alliance Sud
ABES Association des banques étrangères en Suisse
ARIF Association romande des intermédiaires financiers
ASEB Association suisse des employés de banque
ASG Association suisse des gérants de fortune
BPER Banque privée Edmond de Rothschild SA
CCTI Camera di commercio cantone Ticino
CP Centre patronal
CCIG Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève CVAM Chambre vaudoise des arts et métiers
CSNLAW CSNLAW studio legale e notarile
DB Déclaration de Berne
FER Fédération des entreprises romandes
FTAF Federazione ticinese delle associazioni di fiduciari
Forum PME Forum PME
GPF Genève Place Financière
GCO Groupement des compliance officers de Suisse romande et du
Tessin
GSCGI Groupement suisse des conseils en gestion indépendants Lugano Città di Lugano
OAG Ordre des avocats de Genève
OREF Ordre romand des experts fiscaux diplômés
OAR-G Organisme d’autorégulation des gérants de patrimoine
OAD-FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino PD-Consulting PD-Consulting GmbH
PLR-GE PLR.Les Libéraux-Radicaux Genève
PostFinance PostFinance
Raiffeisen Raiffeisen Suisse société coopérative
SATC Swiss Association of Trust Companies
UBCS Union des banques cantonales suisses
UBS UBS AG
VQF Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdiensleistungen WW Walder Wyss AG Rechtsanwälte