Rapport sur les résultats

Consultation 2013/10: Stratégie concernant la place financière (obligations de diligence étendues pour empêcher l'acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées). Révision de la loi sur le blanchiment d'argent · 17 pages

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Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la procédure de consultation relative

à la modification de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA)

Milieux intéressés

MPC Ministère public de la Confédération

Forum OAR Forum OAR

CDF Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances OAR-FS Organisme d’autorégulation Fiduciaire suisse

OAR-FSA/FSN Fédération suisse des avocats et Organisme d’autorégulation de

la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires

OAR-ASA Organisme d’autorégulation de l’Association suisse d’assurances Chambre fiduciaire Chambre fiduciaire

ABPS Association des banquiers privés suisses

Non invités

Alliance Sud Alliance Sud

ABES Association des banques étrangères en Suisse

ARIF Association romande des intermédiaires financiers

ASEB Association suisse des employés de banque

ASG Association suisse des gérants de fortune

BPER Banque privée Edmond de Rothschild SA

CCTI Camera di commercio cantone Ticino

CP Centre patronal

CCIG Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève CVAM Chambre vaudoise des arts et métiers

CSNLAW CSNLAW studio legale e notarile

DB Déclaration de Berne

FER Fédération des entreprises romandes

FTAF Federazione ticinese delle associazioni di fiduciari

Forum PME Forum PME

GPF Genève Place Financière

GCO Groupement des compliance officers de Suisse romande et du

Tessin

GSCGI Groupement suisse des conseils en gestion indépendants Lugano Città di Lugano

OAG Ordre des avocats de Genève

OREF Ordre romand des experts fiscaux diplômés

OAR-G Organisme d’autorégulation des gérants de patrimoine

OAD-FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino PD-Consulting PD-Consulting GmbH

PLR-GE PLR.Les Libéraux-Radicaux Genève

PostFinance PostFinance

Raiffeisen Raiffeisen Suisse société coopérative

SATC Swiss Association of Trust Companies

UBCS Union des banques cantonales suisses

UBS UBS AG

VQF Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdiensleistungen WW Walder Wyss AG Rechtsanwälte