Projet

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers RO 2015

Chapitre 3 Transit

Art. 39 Conditions

¹Les conditions d’importation harmonisées de l’UE s’appliquent aux lots en transit vers les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. Les charges nationales du pays de destination s’appliquent aux animaux et produits animaux pour lesquels l’UE ne prévoit pas de conditions d’importation harmonisées, pour autant que ces charges aient été communiquées à la Suisse.

²Les conditions de transit harmonisées de l’UE s’appliquent aux lots en transit vers un pays tiers via un État membre de l’UE, l’Islande ou la Norvège. Le DFI désigne les actes législatifs déterminants de l’UE.

³Les lots en transit direct vers un pays tiers sont soumis aux exigences du pays de destination. Les lots en provenance d’un pays tiers duquel l’importation est interdite pour des raisons de police des épizooties ne peuvent transiter.

Art. 40 Autres conditions de transit

Les dispositions ci-après, relatives à l’importation, s’appliquent par analogie au transit :

a. art. 14 et 15 (contrôles à la frontière) ;

b. art. 16, al. 1, et art. 17 (enregistrement et annonce préalable) ;

c. art. 19 et 20 (étiquetage et certificats sanitaires) ;

d. art. 21, al. 1, et art. 22 (transport) ;

e. art. 23 (présentation des lots au contrôle vétérinaire de frontière) ;

f. art. 27, al. 1 (documents d’accompagnement en cas de poursuite du transport) ;

g. art. 32 à 38 (obligations des personnes impliquées).

Art. 41 Annonce préalable

¹Lors d’un transit, l’annonce préalable au Service vétérinaire de frontière incombe à la personne assujettie à l’obligation de déclarer.

²En cas de transit direct vers un pays tiers, il n’est pas nécessaire de remplir un DVCE. L’OSAV définit les modalités de l’annonce préalable dans ces cas.

³Si un lot en transit est transbordé d’un avion dans un autre, l’annonce préalable doit également comporter l’heure prévue du transbordement et l’éventuel lieu d’entreposage sur l’emplacement officiel.

Art. 42 Transbordement à l’aéroport

¹Les animaux et les produits animaux qui ne quittent pas l’avion ainsi que les produits animaux qui sont transbordés d’un avion dans un autre sans quitter