Projet

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers RO 2015

l’emplacement officiel dans un délai de douze heures ne doivent pas être présentés au Service vétérinaire de frontière pour le contrôle.

²Si le transbordement des produits animaux est effectué plus de douze heures après l’atterrissage de l’avion, la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit en informer sans tarder le Service vétérinaire de frontière.

³Elle doit l’informer une deuxième fois si le lot en transit vers un État membre de l’UE, l’Islande ou la Norvège reste plus de 48 heures à l’aéroport.

⁴Les animaux et produits animaux ne peuvent quitter le périmètre de l’aéroport délimité par l’administration des douanes, sauf s’ils ont été libérés pour poursuivre leur route dans un wagon ou un véhicule de transport routier.

Art. 43 Entrepôts douaniers, dépôts francs sous douane et opérateurs qui

approvisionnent directement des moyens de transport maritimes à des fins de ravitaillement

¹Si les lots sont entreposés dans une zone franche, un dépôt franc sous douane ou un entrepôt douanier dans un État membre de l’UE, l’art. 12 de la directive 97/78/CE²³ s’applique.

²Si les lots sont destinés à un opérateur autorisé domicilié dans l’UE au sens de l’art. 13, al. 1, let. a, de la directive 97/78/CE, les art. 12 et 13 de ladite directive s’appliquent.

Art. 44 Poursuite du transport

¹Après leur libération par le Service vétérinaire de frontière, les lots qui transitent par voie terrestre doivent être transportés sans détours dans un État membre de l’UE.

²Les lots à destination de pays tiers qui poursuivent leur route dans un wagon ou un véhicule de transport routier sont soumis aux charges suivantes :

a. les lots sont transportés dans des véhicules ou des conteneurs scellés par les autorités ;

b. les lots ne sont ni fractionnés ni transbordés ;

c. le transport est soumis à une surveillance douanière.

Art. 45 Documents d’accompagnement

¹En cas de transit vers un pays tiers, le DVCE et les certificats sanitaires originaux doivent accompagner le lot jusqu’à la frontière extérieure de l’UE.

²En cas de transit direct vers un pays tiers, il n’est pas nécessaire que le DVCE accompagne le lot.