Rapport long

FGPF, Fokus Bern, HKBB, OREF, Prof. Oberson, Schindler, SFAMA, SOHK, VSUD, ASG, Wirtschaftskammer Baselland, Verein Schweizer Steuerzahler, ZHK) opposent à

l’impôt sur les gains en capital le fait que ce substrat est déjà concerné par l’impôt sur la fortune.

La CdC et la CDF, onze cantons (LU, OW, FR, SO, AR, AI, AG, TG, TI, VD, GE), cinq partis (BDP, PDC, Vert’libéraux, PLR, UDC) et 26 associations, organisations et autres participants (SAB, USP, ASB, economiesuisse, ABPS, Aktion Freiheit + Verantwortung, Amcham, BDS, CVCI, Forum PME, Fröhlich, Union des arts et métiers du canton de Lu-

cerne, HKBB, IHZ, OREF, OAD FCT, USM, SOHK, STSA, up!schweiz, ASAP, Verein

Schweizer Steuerzahler, VSUD, ASG, ZHK, ZVDS) estiment que la charge supplémentaire qui pèse sur les personnes physiques réduirait les chances d’aboutissement politique de la réforme et rappellent que les électeurs suisses se sont clairement prononcé contre un impôt sur les gains en capital en 2001.

Huit cantons (AI, AG, AR, NE, OW, UR, SZ, ZH), cinq partis (PLR, Vert’libéraux, JUDC, VD-PLR, PLR-GE) 17 associations, organisations et autres participants (ASB, economiesuisse, Conférence des villes suisses sur les impôts, ABPS, Aktion Freiheit + Ve-

rantwortung, Amcham, CVCI, Fokus Bern, ASAP, HKBB, CI CDS, OREF, SFAMA,

SOHK, ASA, VBSS, VSUD) nourrissent des craintes quant aux coûts de perception que les autorités de taxation, mais aussi les banques devraient assumer.

Sept cantons (NE, GE, NE, VD, ZH, TG, SG), deux partis (PLR, Vert’libéraux) et treize associations, organisations et autres participants (ASB, USF, ASEFiD, SwissHoldings, Am-

cham, Union des arts et métiers du canton de Lucerne, scienceindustries, SFAMA,

ASA, ASAP, VSUD, ZHK, ZVDS) font observer que l’estimation des recettes, soit 1,1 milliard de francs, est impossible à vérifier ou sont d’avis que les recettes ne sont pas budgétisables, autrement dit très volatiles.

Neuf associations, organisations et autres participants (economisuisse, ASB, veb.ch, UVS, Conférence des villes suisses sur les impôts, Fokus Bern, SOHK, ZHK, VBSS) opposent à l’impôt sur les gains en capital le fait que le rapport coût-utilité n’a aucune base réelle vu les formalités administratives auxquelles il exposerait les autorités fiscales, les contribuables et les banques.

Un parti (PDC) et sept associations, organisations et autres participants (Amcham, OREF CP, economiesuisse, ASB, Conférence des villes suisses sur les impôts, SwissHoldings, Chambre fiduciaire, veb.ch, ASG) émettent des réserves à propos de l’absence de possibilité de compenser les pertes de capital liées à l’aliénation de titres de participation ou autres par le revenu global.

UR juge en revanche possible une mise en œuvre à une quote-part de participation de 10 %, et le TI souhaite un examen séparé de l’impôt sur les gains en capital, hors du cadre de la RIE III.

AI et SO estiment qu’en cas de maintien de la mesure, l’impôt sur les gains en capital n’entrerait en ligne de compte que sur les participations qui satisfont aussi à la procédure d’imposition partielle (une telle solution permettrait de résoudre les problèmes de transposition et de liquidation indirecte).

GastroSuisse, l’ABPS, Aktion Freiheit + Verantwortung, la CVCI, le Forum PME, la CI CDS, Swiss Textiles, la VBSS, la Wirtschaftskammer Baselland, la VBSS et le Verein

Schweizer Steuerzahler jugent intolérable que les personnes physiques ou les PME soient amenées à cofinancer la réforme.

L’ASB et Raiffeisen rejettent en particulier le fait que les gains en capital réalisés sur des titres détenus dans l’actif circulant des banques soient exclus de l’exemption générale des résultats de participations.

L’ASB oppose à la mesure le fait que l’infrastructure des banques ne permet pas, à l’heure actuelle, de faire état d’un impôt sur les gains en capital pour les clients.

La SFAMA rejette l’impôt sur les gains en capital notamment sous l’angle des placements collectifs et du point du vue des investisseurs qui les pratiquent.