Rapport long

Chambre fiduciaire, USF, Swissholdings) et des autres participants (Conférence des

cantons contributeurs à la RPT, Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest, PLR-VD, PLR-Genève, CCIG, cgi, CVCI, FGPF, Union des arts et métiers du can-

ton de Lucerne, HKBB, CI CDS, IHZ, ASA, Scienceindustries, SOHK, STSA, Amcham, UAPG, USPI, association des contribuables suisses, Zürcher Handelskammer, ZVDS, Coop, municipalité de Lausanne, Schindler, ville de Schaffhouse, ville de Genève, ville de Schlieren, prof. Schaltegger et consorts).

Les cantons AR, SG, AG et TG ainsi que le PLR et HKBB précisent que seuls des ajustements directement liés à la RIE III doivent être apportés. Pour sa part, le canton NE souhaite les limiter à l'introduction de facteurs zêta et à d'éventuelles corrections techniques.

HKBB, CI CDS, Amcham, USPI, Coop et la Municipalité de Lausanne demandent une

orientation accrue sur les préoccupations des cantons (et des communes). La Municipalité de Lausanne souhaite également que les communes participent davantage aux discussions et aux groupes de travail.

Refus

L'ASEFiD s'oppose à un ajustement de la péréquation des ressources, car le projet ne propose qu'un rééquilibrage léger et à long terme. Les Jeunes UDC estiment que cette adaptation est indispensable, mais elle dépasse le cadre du présent projet et devrait donc faire l'objet d'une proposition distincte. up!schweiz souhaite abroger la péréquation financière dans son ensemble, tandis que Tardy refuse l'ajustement suggéré.

5.6 Organisation de la péréquation des ressources Résumé

a) Introduction de facteurs zêta: la CdC et la CDF, 23 cantons, cinq partis, trois associations faîtières nationales et 28 autres participants à la consultation approuvent l'introduction de deux facteurs zêta. Deux cantons et un parti cantonal souhaitent un seul facteur. Un canton préconise un troisième facteur zêta si une taxe au tonnage est mise en place.

Un canton et quatre autres avis rejettent l'introduction de facteurs zêta. Par ailleurs, quelques participants demandent que les préoccupations ou les particularités économiques des cantons soient davantage prises en compte. En dérogation au mécanisme proposé,

deux participants à la consultation suggèrent d'utiliser une moyenne des six dernières années.

b) Fixation de limites inférieures pour les facteurs zêta: la majorité de la CdC et de la CDF, cinq cantons et trois autres avis demandent que des limites inférieures, à définir dans la législation, soient fixées pour les facteurs zêta. Un canton souhaite que le Conseil fédéral définisse la limite inférieure, tandis qu'un parti propose une fixation au niveau politique. Une minorité de la CdC et de la CDF et sept cantons préconisent, pour les entreprises imposées ordinairement, un facteur zêta d'au moins 50 % dès l'entrée en vigueur des dispositions.

Une minorité de la CdC et de la CDF, huit cantons, la Conférence des cantons contributeurs à la RPT et un parti cantonal refusent toute limite inférieure pour les facteurs zêta.

c) Définition de la dotation pendant la phase transitoire: la CdC et de la CDF, neuf cantons et un autre avis soutiennent explicitement le processus de définition de la dotation pendant la période transitoire. Deux cantons exigent un examen ou un ajustement régulier. Un canton s'oppose à l'actualisation de la dotation.

d) Compensation des charges excessives pendant la période transitoire ou garantie d'une dotation minimale visée exprimée en francs: la CdC et la CDF ainsi que sept cantons sont explicitement favorables à une compensation des charges excessives pendant la période transitoire. Un canton demande que cette compensation soit examinée régulièrement. Un canton et une conférence gouvernementale saluent expressément la garantie d'une dotation