Rapport explicatif

La profondeur de ce dilemme dépend de la charge fiscale sur les bénéfices imposés au taux ordinaire et de la part des sociétés à régime fiscal cantonal à la base fiscale globale de l’impôt sur le bénéfice dans le statu quo:

• Plus le taux de l’impôt sur le bénéfice ordinaire est élevé dans un canton, plus l’ampleur de la baisse de ce taux doit être grande. Plus la réduction de la charge fiscale est forte, plus la diminution des recettes est forte, car les bénéfices imposés auparavant au taux ordinaire sont imposés maintenant à un taux plus bas. Les cantons qui appliquent un taux d’imposition élevé sont confrontés à des diminutions plus importantes de leurs recettes, toutes choses demeurant égales par ailleurs, s’ils abaissent leur taux d’imposition à un niveau compétitif au plan international.

Si un canton à taux d’imposition élevé ne l’abaisse pas, la suppression des régimes fiscaux cantonaux provoque une forte hausse de la charge fiscale des sociétés concernées et, par conséquent, une émigration plus forte. En revanche, si les taux de l’impôt ordinaire sur le bénéfice sont bas, la suppression de ces régimes provoque aussi une émigration et une baisse des recettes, mais dans une moindre mesure que dans un canton à taux d’imposition élevé.

• D’une part, en l’absence de baisse des impôts, les baisses de recettes fiscales sont plus grandes si la part du substrat de l’impôt sur le bénéfice dont l’imposition est privilégiée par rapport à l’ensemble du substrat de cet impôt augmente (et inversement). D’autre part, les baisses des recettes diminuent en cas de réduction de l’impôt sur le bénéfice en raison de la diminution des effets d’aubaine pour les bases de l’impôt sur le bénéfice soumises à l’imposition ordinaire (et inversement).

L’illustration 1 indique la situation des cantons pour ces deux facteurs déterminants. L’exploitation fiscale des bénéfices ordinaires (c.-à-d. le produit de l’impôt sur le bénéfice divisé par la base de calcul correspondante) sert d’unité de mesure de la charge (effective) de l’impôt sur le bénéfice. En l’occurrence, la charge de l’impôt fédéral direct est également prise en considération. Les données utilisées se trouvent à l’annexe 1.