Rapport sur les résultats

Consultation 2013/138: Modification de l'article 25 de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · 19 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 18Fedlex · Rapport sur les résultats

Modification de l’art. 25, OLT 2 : Rapport sur les résultats de la procédure d’audition

VS Département de la santé, des affaires sociales et de la culture du

canton du Valais

ZG Direction de l’économie publique du canton de Zoug

ZH Conseil d’Etat du canton de Zurich

Partis politiques

PS Parti socialiste suisse

UDC Union Démocratique du Centre

Organisations, associations et autres milieux intéressés

AEMT Association Eglise et Monde du Travail

Alliance pour le di-

manche

CDEP Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie

publique

Centre Patronal Centre Patronal

CI CDS Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse

CNA Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents

CP FoxTown Commissione Paritetica FoxTown

FEPS Fédération des églises protestantes de Suisse

FER Fédération des Entreprises Romandes

FST Fédération suisse du tourisme

HK GR Handelskammer und Arbeitgeberverband Graubünden (en subs-

tance Chambre de commerce et union patronale des Grisons) ING ING Alpenrhein Real Estate AG

JP Justice et Paix

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne

SEC Suisse Société suisse des employés de commerce

SKS Stiftung für Konsumentenschutz (en substance Fondation pour la

protection des consommateurs)

suissepro Association faîtière des sociétés pour la protection de la santé et

pour la sécurité au travail

Swiss Retail Swiss Retail Federation