Rapport sur les résultats

qui règle l’égalité de traitement des personnes qui ont obtenu le titre de droit privé ; une réglementation dans l’ordonnance n’est donc pas nécessaire. Par conséquent, l’art. 18b peut être supprimé. Cette disposition est d’ailleurs en contradiction avec toutes les dispositions transitoires antérieures pour tous les titres de médecin spécialiste, car tous les titres de médecin spécialiste de droit privé ont été transformés en titres fédéraux (mais l’art. 18b ne traite pas la chirurgie de la main de façon égale).

Annexe

Douze participants (BL, GE, JU, LU, OW, SZ, TI, VD, FMH/ ISFM, H+, ASMI et UniL) saluent expressément l’introduction de la chirurgie de la main dans la liste des titres fédéraux de médecin spécialiste.

NE reconnait aussi la nécessité de créer un titre postgrade fédéral en chirurgie de la main, mais objecte que les petits cantons avec des hôpitaux à vocation régionale ne disposent pas toujours de la masse critique suffisante pour offrir toutes les spécialités chirurgicales. Il est donc d’autant plus important de renforcer la collaboration entre les hôpitaux plus petits et les cantons avec des structures similaires.

Huit participants (BL, OW, SZ, VD, CDS, H+, ASMI et UniL) saluent expressément la suppression de l’année de formation non spécifique dans plusieurs formations postgrades.

JU et TI rejettent la suppression de l’année de formation non spécifique, car cette année a contribué à acquérir des expériences et des connaissances. TI trouve que l’argument selon lequel cette année de formation non spécifique serait difficile à contrôler ne convainc pas. Il s’agit de disciplines dans lesquelles il n’y a pas de manque de personnel.

ZG objecte que la suppression de l’année de formation non spécifique pour les cinq formations postgrades mentionnées conduit bien à la diminution souhaitée de la durée de la formation postgrade, mais contribue aussi à un plus grand morcellement de la profession de médecin. A l’avenir, ces spécialistes ne pourront obtenir qu’une autorisation de pratiquer restreinte à la spécialité correspondant à leur titre postgrade et plus une autorisation générale d’exercer la profession de médecin comme c’est le cas aujourd’hui. Ceci a des conséquences pour le service général des urgences assuré par les médecins, notamment dans les petits cantons. Les gynécologues renonceraient alors définitivement à en faire partie.

H+, quoique d’accord sur le principe, craint qu’une diminution de la durée, surtout dans la partie pratique de la formation postgrade, influence négativement la qualité de la formation médicale. H+ craint notamment que la diminution de la durée de la formation postgrade ait pour effet que les médecins seront moins bien formés, eu égard notamment à la limitation du temps de travail et de formation par la loi. C’est pourquoi, H+ fait les propositions suivantes pour les formations postgrades en fonction des spécialités : en radio-oncologie, on doit obligatoirement changer une fois d’institut de formation ; pour la formation approfondie en gynécologie-obstétrique opératoire, une année facultative de chirurgie doit être offerte ; la durée de la formation postgrade pour obtenir le titre de médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie ou le titre de médecin spécialiste en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent doit être ramenée de six à cinq ans.

Quatre participants (OW, VD, ChiroSuisse, H+ et UniL) saluent l’augmentation de la durée de la formation postgrade en chiropratique qui est portée de deux à 2,5 ans. SZ rejette cette prolongation, estimant que deux ans de formation postgrade sont suffisants après la formation de base intensive ; une prolongation n’est pas nécessaire.

SZ, VD et ASMI approuvent l’adaptation des émoluments. ASMI approuve l’augmentation des émoluments si cela permet de garantir le respect des principes de couverture des coûts et d’équivalence.