Projet

c. la direction;

d. l’organe de révision.

Art. 43f Assemblée générale

¹ L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration et le président.

² Le Conseil fédéral approuve l’élection du conseil d’administration et du président.

Art. 43g Conseil d’administration

¹ Le conseil d’administration est l’organe stratégique de l’organisme de surveillance.

² Ses membres représentent de manière équitable les établissements financiers soumis à la surveillance et les milieux scientifiques.

³ Le conseil d’administration a notamment les tâches suivantes:

a. nommer la direction et le directeur;

b. arrêter les circulaires visées à l’art. 43a, al. 2;

c. édicter le règlement d’organisation et les directives relatives à l’information.

⁴ Les nominations et les décisions visées à l’al. 3 sont approuvées par la FINMA.

Art. 43h Direction

¹ La direction est l’organe exécutif. Elle est dirigée par un directeur.

² Ses membres sont indépendants des établissements financiers surveillés par l’organisme de surveillance et agissent également en toute indépendance dans l’exercice de leurs fonctions.

³ Les personnes chargées de la gestion et de l’administration ou exerçant des fonctions dirigeantes doivent en outre remplir les conditions suivantes:

a. présenter toutes les garanties d’une activité irréprochable;

b. jouir d’une bonne réputation, et

c. disposer des qualifications professionnelles requises par la fonction.

⁴ La direction arrête les décisions conformément au règlement d’organisation.

Art. 43i Organe de révision

Le Contrôle fédéral des finances est l’organe de révision externe de l’organisme de surveillance; il informe le conseil d’administration et la FINMA du résultat de sa révision.

Art. 43j Secret de fonction

L’art. 14 s’applique par analogie à l’organisme de surveillance ainsi qu’à ses organes et à ses mandataires.