Rapport explicatif

emploie moins de cinq collaborateurs178. Près de la moitié des gestionnaires de fortune ont un ou, au plus, deux collaborateurs. Dans l’ensemble, entre 7500 et 8500 personnes travaillent dans le secteur de la gestion de fortune. Elles ne participent guère aux opérations concernant les très grandes fortunes et disposent pour la plupart d’un nombre restreint de clients provenant de Suisse ou d’Europe. Selon les estimations de la branche, les gestionnaires de fortune administrent, au total, des avoirs de clients d’environ 560 milliards de francs. La marge bénéficiaire brute moyenne d’un gestionnaire de fortune s’établit à 0,8 % des avoirs administrés.

Le seul assujettissement des gestionnaires de fortune à une forme de surveillance permettrait également de mettre en œuvre de manière cohérente et permanente les exigences de la LSFin – notamment le respect des obligations de transparence, d’information, de loyauté, de documentation et de diligence, et les prescriptions organisationnelles – dans tous les établissements financiers. Il représente donc une mesure importante pour améliorer la protection des clients et compléter la solution existante du marché. De plus, l’assujettissement des gestionnaires de fortune à une surveillance a l’avantage de créer les mêmes conditions de concurrence pour tous les prestataires de services financiers. Jusqu’à présent, les fournisseurs d’une prestation identique devaient remplir des exigences réglementaires et prudentielles différentes.

Les coûts réglementaires comprennent les coûts uniques pour l’obtention de l’autorisation et, ensuite, les coûts annuels récurrents de la surveillance. Pour déterminer les coûts réglementaires, les gestionnaires de fortune ont été classés en trois catégories: gestionnaires de fortune employant de un à trois collaborateurs, de quatre à dix collaborateurs et plus de dix collaborateurs. Les estimations ci-après ne font pas la distinction entre les modèles de surveillance retenus (assujettissement direct à la FINMA ou à un organisme de surveillance distinct). La structure de la surveillance n’influe donc pas sur les coûts.

Dans les trois catégories, les coûts initiaux découlent principalement des frais pour le contrôle de l’autorisation et des honoraires de conseil versés à des externes, des frais d’autorisation de la FINMA ainsi que des coûts pour respecter les conditions organisationnelles de l’autorisation. D’après une évaluation indépendante réalisée par la ZHAW, les coûts initiaux par demande déposée, déduction faite des frais non influençables, s’élèvent à quelque 69 000 francs pour un petit gestionnaire de fortune (catégorie: de 1 à 3 collaborateurs)179. Les plus gros générateurs de coûts sont les frais pour le contrôle de l’autorisation et les honoraires de conseil d’environ 45 000 francs (soit 65 % des coûts initiaux). Les coûts initiaux escomptés par cas s’établissent à près de 96 000 francs pour les gestionnaires de fortune de taille moyenne (catégorie: de 4 à 10 collaborateurs) et à 128 000 francs pour les plus grands gestionnaires de fortune (catégorie: plus de 10 collaborateurs).