Rapport explicatif

1.6 Comparaison avec le droit étranger

1.6.1 Généralités

Les prestataires suisses de services financiers opèrent aussi dans une large mesure à l’étranger. En contrepartie, la place financière suisse est ouverte aux fournisseurs et aux clients étrangers. Or, pour maintenir sa compétitivité internationale à l’avenir, il est essentiel que le droit suisse des marchés financiers soit compatible avec les normes réglementaires internationales.

A la suite de la crise financière mondiale, on a fait et continue de faire, dans le monde entier, de gros efforts pour améliorer la protection des clients. C’est ainsi que l’on a avancé dès 2009 l’exigence selon laquelle les petits investisseurs devaient pouvoir fonder leurs décisions d’investissement sur des informations fiables16, et qu’en 2011, l’OICV17 a formulé ses Principles on Point of Sale Disclosure, autrement dit des principes d’information s’appliquant spécifiquement aux placements collectifs de capitaux et destinés à la fois aux marchés et aux autorités de surveillance18. Dans son rapport sur la réglementation des produits structurés, l’OICV recommandait en outre plusieurs mesures visant à améliorer la protection des acquéreurs de produits structurés. En 2014 suivirent des recommandations relatives à l’information au point de vente (point of sale, POS) destinées aux secteurs de la banque, de l’assurance et des valeurs mobilières, émises par l’instance conjointe de ces trois secteurs (Joint Forum)19. Selon ces recommandations, il y a lieu de remettre au client, au point de vente même, une feuille d’information de base (POS disclosure document) qui renseigne sur les principales caractéristiques de l’instrument financier pris en considération, telles que les coûts, les risques et les perspectives de rendement. Ce document doit être facilement compréhensible et présenter une structure normalisée, qui permette de comparer les instruments financiers entre eux.

Le G20, le Conseil de stabilité financière (CSF) et l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) s’engagent également pour un renforcement de la publication des caractéristiques essentielles (key information) des instruments financiers à l’échelle mondiale20. Ainsi, selon les High-Level Principles on Financial Consumer Protection du G20, datés d’octobre 2011, les prestataires de services financiers doivent expressément informer leurs clients des caractéristiques, des risques et des conditions des instruments financiers. Cette obligation d’informer vaut aussi pour les conflits d’intérêts dans lesquels les prestataires sont engagés, ces conflits devant être évités ou, à défaut, signalés. Les services financiers fournis doivent en outre servir au mieux les intérêts du client. En particulier, les conseils doivent être objectifs et tenir compte du profil de risque, des objectifs financiers ainsi que des connaissances et de l’expérience du client21. Enfin, il est exigé que les personnes qui fournissent des services aux clients pour le compte d’un prestataire de services financiers soient adéquatement formées et qualifiées pour le faire.

La réglementation européenne des marchés financiers est en cours de révision dans plusieurs domaines, avec notamment pour objectif d’améliorer la protection des