Rapport sur les résultats

Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la consultation relative à la loi sur

les services financiers (LSFin) et à la loi sur les établissements financiers (LEFin)

produits et l’information spécifique aux établissements, sur le moment opportun de l’information et sur des adaptations de la définition de l’indépendance. On fait par ailleurs valoir qu’à la diversité des services doivent correspondre des niveaux d’information différenciés. Peu de participants rejettent en bloc les prescriptions en matière de transparence (AGA).

SwissBanking, banques cantonales, CS, UBS et OW notamment sont partisans d’une information unique à la clientèle. Selon ces participants, les informations doivent globalement concerner la fourniture des services et ne doivent par conséquent pas être répétées à l’occasion de chaque conseil concret. Par ailleurs, pour des raisons pratiques, plusieurs participants demandent que l’information ne soit fournie qu’après la prestation (SwissBanking, SVUE, banques cantonales) ou que le moment soit défini avec plus de précision (CS, UBS). Enfin, nombreux sont ceux qui jugent que l’information doit pouvoir être fournie sous forme électronique.

Maints participants, dont l’ASPS, economiesuisse, UBS et Vontobel, réclament une distinction claire entre les informations relatives aux produits et celles concernant l’établissement. En particulier, les informations sur les instruments financiers offerts et les risques qu’ils présentent doivent être séparées des informations relatives au prestataire de services et aux services offerts. D’autres participants se prononcent en faveur d’une différenciation quant à la quantité d’informations en fonction du service offert. Ainsi, foreign banks propose à l’art. 7 AP-LSFin une distinction entre les obligations d’information concernant les opérations de simple exécution (execution only), le conseil et la gestion de fortune discrétionnaire. Selon l’ASPS, CS et UBS, les feuilles d’information de base ne devraient être remises que dans le cadre du conseil en placement. L’usam fait valoir que les opérations réalisées de la propre initiative du client, de même que les opérations de simple exécution, devraient être dispensées de diverses obligations d’information au sens de l’art. 7 AP-LSFin. SwissBanking et les banques cantonales ne souhaitent pas non plus d’obligation d’information préalable pour les opérations sans conseil.

Certains souhaitent que les clients soient libres de renoncer à des informations au sens des art. 7 et 8 AP-LSFin (usam, banques cantonales, ASPS). Pour d’autres, cette possibilité de renonciation devrait être limitée aux clients professionnels (banques à vocation nationale, UBS). Les banques cantonales voudraient n’informer les clients professionnels que sur demande et, à défaut, partir du principe qu’ils renoncent d’emblée à l’information.

Quelques participants émettent également des propositions matérielles quant aux obligations d’information au sens des art. 7 et 8 AP-LSFin. Ainsi, SwissBanking et l’ASPS veulent supprimer l’indication des relations économiques avec des tiers concernant les services financiers proposés. CS souhaite une précision en vertu de laquelle ne devront être mentionnées que les relations économiques importantes susceptibles d’influer significativement sur la relation avec le client. En revanche, l’ASG approuve la mention des relations économiques avec des tiers et demande que l’on précise en sus l’influence exercée par les détenteurs de participations au prestataire de services sur la politique commerciale de ce dernier. Uni-ZH souhaite que l’on précise que l’expression «relations économiques avec des tiers» couvre également les «relations avec des sociétés du groupe». La Chambre fiduciaire propose de biffer la mention d’une possibilité d’engager une procédure d’arbitrage auprès d’un organe de médiation. Le SFBV voudrait remplacer la micro-transparence quant aux coûts incombant au client sollicitant des services financiers par une indication du coût total. Enfin, l’ASEB propose de compléter l’art. 7, al. 1 AP-LSFin: le conseiller en placement devrait mentionner les conséquences possibles de la vente de services financiers sur la part variable de sa rémunération.

Divers participants voudraient qu’en matière de conseil en placement et de gestion de fortune, il ne soit pas nécessaire de préciser si une analyse de marché en relation avec ce service est effectuée ou non (notamment SwissBanking et CS). Par ailleurs, l’obligation d’informer sur le type de garde fait l’objet de critiques (usam, ASPS, UBS). Enfin, de nombreux participants souhaitent des adaptations quant à la remise de prospectus et de feuilles d’information de