Rapport explicatif
Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 67 pages
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Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA
3 Doctrine
La doctrine décrit comment l'armée aborde en principe, c’est-à-dire indépendamment d'une situation concrète, ses missions. Elle constitue une condition de base essentielle, en particulier pour l'organisation de l'armée, pour son équipement et son armement, et pour son infrastructure. Par ailleurs, elle est le point de départ du développement de procédures d'intervention tactiques et de techniques de combat. Dans le cadre de l’instruction, la doctrine garantit une certaine normalisation de la pensée, sans restreindre excessivement sa liberté d'action.
3.1 Défense
Dans le domaine de la défense, l’'armée se limite au maintien de la compétence de défense («savoir-faire»); cela correspond aux directives en matière de politique de sécurité en vigueur depuis dix ans. Lorsqu'une menace concrète se dessine, le degré de préparation pour assurer la défense en cas d'attaque militaire doit être rapidement relevé6.
Afin de définir les capacités à maintenir, il est nécessaire de développer des notions sur notre propre conduite du combat en cas de conflit armé. A l'heure actuelle, seule une vision très abstraite est possible. L’évolution technologique des prochaines années et les expériences découlant des conflits armés peuvent donner de l’importance à de nouvelles capacités et procédures d'intervention et rendre obsolètes d'autres qui existent déjà. L'Armée suisse doit aussi s'adapter avec souplesse à cette évolution, que ce soit sur le plan quantitatif ou qualitatif. Les tendances internationales dans le développement des forces armées, de la technologie militaire et dans la gestion des conflits armés doivent être suivies en permanence, quelles que soient les ressources actuellement disponibles, car elles sont à la base du contrôle périodique de ses propres mesures de planification. A partir de là, la capacité et la compétence de défense doivent aussi être constamment réévaluées.
Bien avant d'en arriver à des combats à proprement parler, il s'agit d'empêcher tout ennemi potentiel d’attaquer la Suisse par une démonstration de ses propres capacités et dispositions à combattre. Si malgré tout la Suisse devait être attaquée, l'objectif consisterait à protéger le mieux possible ses moyens contre une attaque aérienne adverse, à réduire les moyens de l’ennemi lui permettant de mener une guerre aérienne et à user ou défaire ses forces terrestres en exploitant le terrain par une combinaison d'actions offensives et défensives. Le succès de l'engagement des moyens dépend de la protection contre les cyberattaques assurée bien avant qu’une attaque militaire se produise.
Les capacités indispensables pour se défendre contre une attaque militaire doivent faire l'objet d’évaluations régulières. Jusqu'ici, la capacité à conduire le combat
6 La raison principale de cette limitation réside dans la gestion budgétaire des ressources. Une capacité permanente à assurer la défense dans l’optique d'une attaque militaire nécessiterait des dépenses bien plus élevées. Un second motif pour limiter la compétence de dé- fense réside dans le fait que, de cette manière, l'adaptation continue en fonction des menaces militaires en mutation apparaît plus simple.