Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

réseau national de sécurité. Dans le cadre de la promotion de la paix, elle contribue à la prévention des conflits et à la gestion des crises.

Elle assume les trois tâches suivantes:

 la défense,

 l’appui aux autorités civiles et

 la promotion de la paix.

Les engagements de défense servent non seulement à empêcher ou à repousser une attaque militaire menée contre la Suisse et sa population, mais également à protéger les infrastructures critiques en cas de menace. La capacité de défense doit être constamment réorientée sur les menaces militaires potentielles auxquelles la Suisse pourrait être confrontée. Il s'agit, encore et toujours, non seulement d'identifier la structure, l'équipement et l'armement, mais également de les examiner et de les adapter en permanence. Considérant la faible probabilité d'un conflit armé entre des Etats d’Europe centrale, le Conseil fédéral estime raisonnable, du point de vue de la politique de sécurité, et inévitable, au regard des ressources, de limiter au maintien et au développement de la compétence de défense – en améliorant la qualité dans certains domaines-clés tout en restreignant le plus possible leur ampleur - la capacité de défense contre une attaque militaire.

Concernant l'appui aux autorités civiles, il s'agit de contributions de l’armée permettant aux autorités civiles d’accomplir leurs tâches. Celles-ci doivent pouvoir garantir l'ordre démocratique ainsi que la vie et l’intégrité corporelle, la liberté de circulation, la qualité de la vie, la propriété et le bien-être des citoyens et des citoyennes. L'armée contribue à la maîtrise de situations extraordinaires ou d’évènements revêtant un caractère d'intérêt national public et appuie les organes de sécurité, notamment les cantons, dans la défense et la prévention des menaces contre la sécurité intérieure. Cet appui est de nature subsidiaire et s'effectue sur requête et sous la responsabilité des autorités civiles lorsque les moyens civils en termes de personnel, de matériel et de temps sont insuffisants ou dépassés. Pour la protection de l'espace aérien, la Confédération est responsable dans tous les cas: puisque seule l'armée dispose des moyens appropriés à cet effet, c’est elle qui assure la mission de sauvegarder la souveraineté sur l'espace aérien au profit des autorités civiles. En ce qui concerne les cyberattaques, l'armée protège ses propres systèmes et participe à la gestion des conséquences de telles attaques.

La mission de promotion de la paix dévolue à l'armée inclut des contributions à la prévention des conflits et la gestion de crises dans le cadre de mesures prises par la communauté internationale des Etats pour prévenir et réduire les menaces, pour rétablir la sécurité et la stabilité, ainsi que pour (re)créer les structures durables de l'état de droit. Les interventions de l'armée pour la promotion de la paix nécessitent un mandat de l'ONU ou de l'OSCE. Une participation à des combats visant à imposer la paix est exclue ; quant à la participation à des opérations de promotion de la paix, elle est volontaire.

Pour l'armée, la stratégie de développement la plus importante consiste à devenir un instrument efficace contre les menaces et les dangers de toute nature, conformément aux besoins en sécurité de la Suisse actuelle, en tenant compte de ses nombreuses faiblesses.