Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

gné par les autorités civiles, il peut être nécessaire de recourir également à des forces mécanisées.

L'ensemble des tâches concernant l'appui aux autorités civiles peuvent être soutenues par des moyens engagés dans l'espace aérien ou à partir de celui-ci, notamment sous la forme de transports aériens ou de reconnaissance aérienne.

Afin de garantir les intérêts de la Suisse à l'étranger, les autorités civiles peuvent également recevoir un appui qui se traduit par la protection des représentations diplomatiques ou le sauvetage de citoyens suisses et leur rapatriement en Suisse. Les interventions de sauvetage et de rapatriement s'effectuent généralement en coopération avec d'autres Etats.

La sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien. C’est une tâche permanente dévolue à la Confédération. Elle est majoritairement assurée par les Forces aériennes. Elle comprend toutes les mesures permettant d'empêcher les violations des règles du trafic aérien et l'utilisation abusive de l'espace aérien. Elle consiste, en premier lieu, à appliquer les règles d'utilisation de l'espace aérien. Le Conseil fédéral peut interdire ou restreindre temporairement ou en permanence l'usage de l'espace aérien suisse ou le survol de certaines zones. Le Conseil fédéral souhaite instaurer, dans les plus brefs délais, le principe d’une disponibilité vingt-quatre heures sur vingt-quatre des Forces aériennes à des fins d’intervention⁸. Les mesures correspondantes doivent toutefois s'inscrire dans le cadre global des affaires de personnel et de budget.

3.3 Promotion de la paix

Dans le domaine de la promotion de la paix, l'armée doit – comme déjà indiqué dans le rapport sur l'armée 2010 – être capable d'engager, pendant une période prolongée et sur la base du volontariat, des contingents armés⁹, des personnes non armées et des petits détachements, ainsi que des spécialistes des opérations humanitaires de déminage, de la réforme du secteur de la sécurité et de la mise en sûreté/de l’élimination des armes de petit calibre et des munitions. Un engagement est uniquement possible sur la base du volontariat et seulement pour des missions mandatées par l'ONU ou l'OSCE. Il convient d’améliorer qualitativement cette capacité dans les domaines tels que le transport aérien ainsi que les transports et la logistique terrestres. Il est également nécessaire de la renforcer quantitativement de façon à ce que 500 militaires au plus puissent être engagés simultanément dans la promotion de la paix, au lieu des 300 actuellement. Un engagement ne peut s’opérer au pied levé, le recrutement et l’instruction des volontaires prenant plusieurs mois.

Le gros des apports peut être fourni par des militaires de milice. Dans certains domaines d’activité requérant une spécialisation élevée, il est cependant indispensable de recourir au personnel professionnel du DDPS, notamment les pilotes et les